9° Au titre de personnalité qualifiée mentionnée au 10° du même article (...) - Droit de la formation

Navigation Recherche Contenu Plan du site

Accueil > Loi du 5 mars 2014 > Textes d’application : décrets et arrêtés 2014 > Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de (...)

- 9° Au titre de personnalité qualifiée mentionnée au 10° du même article :

> Auteur

Sophie de Champris

Outils

Partager

Mme Christiane Demontès.

Mis en ligne le 24 novembre 2014