Deux décrets pour l’insertion par l’activité économique

25 novembre
2014

Le décret n° 2014-1355 du 12 novembre relatif au Conseil national de l’insertion par l’activité économique est paru au Journal officiel le 14 novembre. Il précise la composition du Conseil, le mode de nomination de ses membres et simplifie ses règles de fonctionnement.

Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique a été créé par la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991. Ses missions sont élargies au titre du décret : il peut être consulté par le gouvernement sur toute question relative à l’insertion par l’activité économique et aux politiques de l’emploi ; il propose toute étude et initiative qu’il juge nécessaire et peut recevoir communication de celles qui émanent des administrations ; il peut associer à ses travaux des personnalités non membres du conseil qui peuvent être appelées à apporter leur collaboration ; il développe les liens et les échanges entre les structures d’insertion, les réseaux associatifs qui les regroupent et l’ensemble des secteurs socio-économiques, notamment avec le monde de l’entreprise ; il diffuse auprès de ces réseaux les initiatives, les expériences et les méthodes contribuant à l’insertion par l’activité économique.

La structure du conseil est modifiée : le collège de personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’insertion par l’activité économique ou de formation professionnelle passe de dix à douze personnes, neuf élus y siégeront versus dix précédemment. Ce texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication.

Par ailleurs, le décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment pour des salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique, est paru au JO le 15 novembre. Il fixe la durée maximale des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées dans une même structure, ainsi que les modalités de conclusion et le contenu des conventions de mise en situation. Rappelons que cette durée ne peut excéder un mois de date à date, que la présence du bénéficiaire au sein de la structure d’accueil soit continue ou discontinue.
Le décret définit également les conditions dans lesquelles les organismes prescripteurs de ces mises en situation peuvent autoriser, par convention, certains organismes accompagnant des bénéficiaires à prescrire eux-mêmes de telles périodes.

Créées par la loi Formation du 5 mars, les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont destinées à permettre de découvrir un métier, un secteur ou confirmer un projet professionnel. Elles sont ouvertes à toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé : demandeurs d’emploi, salariés titulaires de CDD d’insertion conclus avec les structures d’insertion par l’activité économique, d’un CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), d’un CIE (contrat initiative-emploi) ou d’un contrat d’accès à l’emploi.

Christelle Destombes
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 19 novembre 2014.

Mis en ligne le 25 novembre 2014
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