Article 5 - Sous-section 4 : périodes de mise en situation en milieu professionnel

La sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, comprenant les articles D. 5132-26-1 à D. 5132-26-5, est remplacée par les dispositions suivantes :

« Sous-section 4
« Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Mis en ligne le 19 novembre 2014
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