Accueil > Loi du 5 mars 2014 > Textes d’application : décrets et arrêtés 2014 > Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en (...)

Art. D. 5134-50-1 : prescription possible de plusieurs périodes pour un CAE

> Auteur
Sophie de Champris
Outils
  • agrandir la police
  • retrecir la police
  • imprimer
Partager
  • Facebook
  • Twitter
  • Google +
  • LinkedIn
  • Viadeo
  • Email

Mis en ligne le 19 novembre 2014

Sommaire

Réforme 2018

Loi du 5 mars 2014

Publicité

catalogue 2018-2019

Régie publicitaire

Loi du 5 mars 2014

Nos services et produits

Les sites de centre inffo

Droits de reproduction et de diffusion réservés © Centre Inffo 2019
Usage strictement personnel. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d’usage, en accepter et en respecter les dispositions.