Article 2 - Sous-section 5 : périodes de mise en situation en milieu professionnel

La sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, comprenant les articles D. 5134-50-1 à D. 5134-50-8, est remplacée par les dispositions suivantes :

« Sous-section 5
« Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Mis en ligne le 19 novembre 2014
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