Un décret précise la composition du Coparef et les règles relatives à son fonctionnement

14 novembre
2014

Selon le Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 paru au Journal officiel de mardi 4 novembre, le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle (Coparef) sera composé de 20 membres titulaires et de 20 autres suppléants. Que ce soit pour les membres titulaires que pour leurs suppléants, la répartition est la suivante : 10 représentants des organisations professionnelles d’employeurs et 10 autres des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel. La répartition des sièges entre ces deux collèges est fixée par un arrêté du ministre chargé du travail.
En attendant les résultats des prochaines élections syndicales et professionnelles, le Coparef sera composé de :

  • 6 représentants pour le MEDEF ;
  • 3 représentants pour la CGPME ;
  • 1 représentant pour l’UPA ;
  • 2 représentants pour la CFDT ;
  • 2 représentants pour la CFE-CGC ;
  • 2 représentants pour la CFTC ;
  • 2 représentants pour la CGT ;
  • 2 représentants pour FO

Le décret prévoit des mesures d’adaptation dans les collectivités d’outre-mer. Ainsi, les Coparef de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont composés à parité, d’une part, d’un collège de 4 à 9 représentants es salariés et, d’autre part, d’un collège de 4 à 9 représentants d’employeurs. Afin de garantir le caractère paritaire du comité, le représentant de l’État complète, le cas échéant, la liste du collège comportant le moins de représentants en tenant compte de la représentativité des organisations.

Pour rappel, le Coparef assure le déploiement des politiques paritaires définies par les ANI (accords nationaux interprofessionnels) en matière de formation et d’emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il établit, après concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, les listes régionales des formations éligibles au compte personnel de formation CPF.

Knock Billy
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 5 novembre 2014.

Mis en ligne le 14 novembre 2014
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