"FPSPP : il faut que la mobilité des fonds soit rapide" (Joël Ruiz, Agefos-PME)

12 octobre
2009

Wait and see… À l’Agefos-PME on prend acte du texte du projet de loi issu de la Commission mixte paritaire du 6 octobre dernier et on espère que les nouvelles dispositions, notamment la convention d’objectifs et de moyens que les OPCA devraient signer avec l’État, n’entraveront pas le financement des dossiers. Pour Joël Ruiz, directeur général : « la COM triennale est passée dans les textes, et il faudra s’y préparer. On peut juste espérer que cela ne soit pas un instrument pour orienter la politique des OPCA pour répondre à un objectif à court terme, mais un instrument d’amélioration des services des OPCA. Si c’est le cas, ce système peut satisfaire tout le monde. »

Sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours, il note que la réforme réduit les ressources immédiatement disponibles des OPCA et vient à souhaiter là aussi que les affaires ne soient pas compliquées par trop de lenteur : « Si on ne veut pas que ça se traduise par un grippage du système il faut que la mobilité des fonds du FPSPP soit rapide. Les 900 millions vont remonter rapidement, mais ce sont autant de fonds qui seront immobilisés. Si le FPSPP est rapidement opérationnel et si derrière il y a des dossiers de financement qui sont montés, personne ne se rendra compte du mécanisme »

Il ne veut pas juger d’un fonds pas encore opérationnel, mais il ne sera pas satisfait « si ce qui se monte est un financement de structure et qu’il n’y a pas de formations qui satisfassent les besoins des entreprises et des demandeurs d’emploi. En revanche, si les dispositifs qu’on met en place répondent aux besoins du terrain, c’est une opportunité comme les contrats de professionnalisation l’ont été. » espère-t-il.

Sa perception générale de la loi lui inspire plusieurs réflexions. Tout d’abord qu’elle est finalement restée sur un statu quo entre les OPCA : « Que ce soit au titre de la politique de branche et le choix des entreprises, que ce soit dans les logiques de regroupement des OPCA. »

Parmi les nombreux rapports qui ont précédé l’élaboration du texte, il estime que c’est le rapport de l’IGAS qui a inspiré la réforme et les parlementaires « comme par exemple pour la convention d’objectifs et de moyens signée avec l’Etat, l’obligation de service de proximité, la mise en oeuvre de services regroupés aux entreprises ou le seuil de 100 millions d’euros : c’est le rapport de l’Igas. Il est étonnant que celui qui a eu le moins d’écho, soit celui qui ait inspiré la réforme, » s’étonne-t-il.

Enfin sur la question de l’indépendance du paritarisme de gestion, il remarque « sur un certain nombre de points on passe à un paritarisme tripartite, le plus caractéristique étant le FPSPP. »

« Nous sommes un opérateur qui met en œuvre ce que décident les partenaires sociaux. Je souhaite qu’on ait une évaluation des dispositifs de la loi » déclare quant à lui Gérard Lenoir, le président, qui veut juger sur pièces. À propos de la convention d’objectifs et de moyens, il ne pense pas avoir de problème majeur car c’est un mode de travail que l’OPCA pratique déjà. « Il faut seulement que ça ne complique pas les affaires. Ces conventions doivent être opérationnelles et simples. »

Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 12 octobre 2009.

Mis en ligne le 12 octobre 2009
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