Quelle place pour le compte personnel de formation dans la négociation des branches ? (Séminaire Sémaphores)

7 novembre
2014

Parmi les points de la réforme concernant la négociation de branche, ceux qui soulèvent le plus de questionnements de la part des acteurs de la formation demeurent incontestablement ceux liés à la mise en place du compte personnel de formation. Le séminaire organisé par Sémaphores ce mardi 28 octobre aura eu le mérite de formuler les problématiques sur le sujet en y apportant quelques éclairages. Négociateurs de branche et représentants de l’Etat se sont prêtés à l’échange afin de dessiner la place des accords, négociés dans certaines branches ou en cours de négociation, dans la mise en place du CPF.

Point intéressant mis en perspective par les différents interlocuteurs : la question de la conservation du 0,2% de la masse salariale brute dédiée au financement du compte par l’entreprise. A savoir, peut-on obliger une entreprise par accord de branche à ne pas conserver ce 0,2 ? Damien Delevallée, chef du service juridique emploi formation à l’UIMM, exprimant la voix de la métallurgie, a détaillé un positionnement qu’il considère plus souple pour les employeurs de la branche. « Nous avons souhaité dans l’accord négocié ne pas imposer d’interdictions à nos entreprises, étant entendu que la loi leur permet de conserver ce 0,2 ». Paul Desaigues, conseiller confédéral en charge de la formation à la CGT, estime pour sa part qu’il serait inopportun qu’un accord de branche restreigne cette possibilité. « Si la loi le permet, cela ne poserait-il pas un problème dans la hiérarchie des normes de l’interdire par accord ? ». Pourtant, la possibilité demeure ouverte, étant entendu que la mutualisation des fonds de la formation relève de la politique de branche. Du côté de l’État, des aménagements seront à prévoir, mais la question se posera clairement lors de l’extension des accords. « Nous devons nous pencher plus profondément sur la formulation de l’accord pour décider de l’extension ou pas » confie Jonathan Emsellem de la mission Droit et Financement de la formation à la DGEFP.

Célia Coste
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 29 octobre 2014.

Mis en ligne le 7 novembre 2014
Publicité

catalogue 2018-2019