Le compte personnel de formation pleinement opérationnel au 1er janvier 2015 (Emmanuelle Wargon)

5 novembre
2014

Le CPF entrera bien en vigueur début 2015, explique la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation. La DGEFP détaille le calendrier de publication des derniers décrets d’application et répond aux interrogations des acteurs de terrain.

La mise en œuvre de la réforme aura-t-elle bien lieu le 1er janvier 2015 ?

Sans aucun doute. Ecriture des décrets, conduite de projet CPF et contractualisation avec les différents acteurs. Pour un accord national interprofessionnel signé en décembre 2013, transcrit dans la loi datant du 5 mars dernier, les services de l’Etat ont déjà considérablement avancé. Nous pouvons être fiers de la quantité de travail fournie jusqu’ici.
Ceci étant, lorsque nous regardons la date de lancement du CPF, le 1er janvier, il reste encore beaucoup à faire. Ne perdons pas de vue que c’est le calendrier lui-même qui est extrêmement ambitieux. Il était difficile d’aller plus vite, avec une loi votée en cours d’année et la refonte complète du système de formation professionnelle moins d’un an après le vote de ce texte.

Comprenez-vous les interrogations des acteurs de terrain ?

De nombreuses questions émanent en effet des acteurs de terrain, certaines pour lesquelles nous avons des réponses et d’autres pas encore. Je veux bien entendre qu’il y ait un besoin de réponses précises sur certains points. Mais il n’était pas matériellement possible d’aller plus vite compte-tenu du calendrier, encore une fois. 2015 sera bien la première année de mise en œuvre des outils de la réforme, même si la collecte 2015 au titre de 2014 des Opca et du Fonds paritaire restera sur l’ancienne méthode. Courant novembre, la DGEFP communiquera différents documents questions/réponses à destination des acteurs, notamment un questions/réponses à l’usage des entreprises et un autre pour les Opca.

Quel est le calendrier des derniers décrets attendus ?

Une quinzaine de décrets ont été publiés au Journal officiel. 6 sont en cours d’examen par le Conseil d’Etat ou l’ont déjà été et sont en passe d’être publiés (décrets Opca, Coparef et). Ils devraient être publiés d’ici mi-novembre. Il reste par ailleurs deux ou trois décrets en cours d’examen, dont celui relatif aux habilitations SIEG et au congé VAE. Enfin, la DGEFP n’a pas encore défini le contenu du paquet « qualité » de l’offre de formation. Sa publication au JO est prévue pour la fin de l’année.

Le CPF sera-t-il bien opérationnel au 1er janvier 2015 ?

La conduite de projet avec la Caisse des dépôts et consignation avance bien. Le portail CPF offrant à chaque salarié un accès individuel sera bien opérationnel au 1er janvier.
Les listes ne sont pas sous la responsabilité de l’Etat, mais les services de la DGEFP suivent les travaux du Copanef. Concernant les listes de branche nous sommes en discussion avec le Copanef pour établir une méthodologie et des modalités de suivi précises de l’état d’avancement.

Le fait que l’accord de l’employeur soit requis ne rendra-t-il pas plus difficile la mobilisation du CPF ?

Non. Le salarié peut librement utiliser son CPF dans le cadre du socle de compétences par exemple. Sa mobilisation est alors de droit, sans accord de l’employeur, y compris sur le temps de travail. Nous devrons faire passer ce message très fortement. Ce point est extrêmement important pour les organisations syndicales signataires. Parallèlement, le CPF peut être mobilisé hors temps de travail, sur les jours RTT, via les cours du soir ou d’autres formules. Autant de cas de figure qui ne nécessitent pas l’accord de l’employeur. Dans ce cas, le circuit « technique » est à l’étude pour savoir à qui le salarié s’adressera pour obtenir son financement, probablement Opca ou OPACIF. Sur le temps de travail, si ce n’est pas une formation socle, l’accord de l’employeur est obligatoire.
L’entretien professionnel, prévu tous les six ans, répondra à d’éventuelles situations de blocage. Rappelons que l’entreprise a l’obligation de faire évoluer le salarié, soit sur le plan salarial, soit en matière de formation. Si l’employeur n’a pas respecté cette obligation de faire évoluer le salarié en matière de formation, le CPF pourra alors être mobilisé sans accord de l’employeur.

Béatrice Delamer  ; David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 28 octobre 2014.

Mis en ligne le 5 novembre 2014
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