L’avenir du CPF se trouve dans le co-investissement

4 novembre
2014

« L’innovation que constitue le CPF ne manquera pas de poser aux négociateurs de branche et d’entreprise des questions stratégiques et juridiques inédites, au nombre desquelles figure la question des abondements », avertit le juriste consultant Jean-Marie Luttringer dans sa dernière chronique cosignée avec Sébastien Boterdael (Sémaphores) et intitulée “Les ’’abondements’’ du CPF enjeux de la négociation collective de branche et d’entreprise”. En effet, rappellent les deux experts, « le socle à lui seul ne suffira pas à assurer la socio-dynamique du CPF. Celle-ci résultera d’abondements notamment ceux issus de la négociation collective de branche et d’entreprise. Mais également des abondements consentis par la personne elle-même. De sorte que l’avenir du CPF s’inscrit dans le “co-investissement” ». Deux types d’abondement sont à distinguer.

Les “abondements supplémentaires” peuvent découler soit d’un accord collectif (d’entreprise ou de groupe, de branche ou d’Opca interprofessionnel) ou dus par l’employeur en cas de manquement à ses obligations en matière d’entretien professionnel.

Les abondements dits “complémentaires” interviennent dans le cadre de formation dont la durée est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le compte. Plusieurs sources peuvent contribuer au financement de ces heures complémentaires (l’employeur, le salarié lui-même, un Opaca, un Opacif, l’organisme qui gère le compte personnel de prévention de la pénibilité, l’État, les régions, Pôle emploi ou Agefiph). Pour Jean-Marie Luttringer et Sébastien Boterdael, « la diversité des possibilités d’abondements supplémentaires ou complémentaires n’est pas de plein droit, cette technique de financement demeure aléatoire ». La contribution des ménages au financement de leur propre formation professionnelle évaluée à 1,4 milliards d’euros en 2012 devrait être encouragée, en soutenant « la possibilité pour le salarié d’utiliser les ressources disponibles sur un compte épargne temps pour les affecter à une formation éligible au titre du CPF », en créant un lien « entre l’épargne salariale et le CPF ». Les deux experts appellent les pouvoirs publics à encourager, comme c’est le cas en Allemagne et en Autriche, « “l’investissement immatériel” dans la formation tout au long de la vie, en vue du maintien et du développement de leur qualification pour les personnes disposant de ressources à cette fin ». Jean-Marie Luttringer et Sébastien Boterdael sont catégoriques : « Dès lors que la qualification est la finalité de la formation, la socio-dynamique du CPF se trouve, à n’en pas douter, dans le co-investissement ».

Retrouvez la chronique 90 sur le site Jean-Marie Luttringer Conseil : www.jml-conseil.fr

Knock Billy
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 28 octobre 2014.

Mis en ligne le 4 novembre 2014
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