En 2010, les Fongecif financeront 5000 CIF de moins à cause de la nouvelle loi, selon Djamel Teskouk (CGT)

9 octobre
2009

Dans le domaine militaire, on appelle cela un dommage collatéral. Conséquence du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle adopté par la commission mixte mardi 6 octobre, «  les Fongecif financeront 40 000 congés individuels de formation en 2010 contre 45 000 cette année », a analysé Djamel Teskouk (CGT) dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, jeudi 8 octobre.

« Ce qui nous soucie, c’est qu’il y a une volonté manifeste du gouvernement d’avoir un droit de veto sur l’utilisation des fonds de la formation professionnelle en soumettant la totalité des financements à une obligation de contractualisation avec l’Etat », tranche Djamel Teskouk.

Selon ce dernier, « le fait de placer l’ensemble des financements du nouveau Fonds de sécurisation des parcours professionnels sous l’autorité du gouvernement par l’intermédiaire des conventions cadres signées entre l’Etat et les interlocuteurs sociaux, peut se traduire par l’affaiblissement des formations dans les entreprises. Cela va se traduire par une baisse des ressources des Opca de l’ordre de 13 %, qui sera particulièrement sensible pour certains, dont ceux qui gèrent le congé individuel de formation ». Car, redoute-t-il, le FPSPP ne pourra plus compléter les fonds des Fongecif, à l’instar du Fonds unique de péréquation (FUP) qu’il remplace.

Malgré les demandes des partenaires sociaux, la mission de péréquation ne sera plus du seul ressort des partenaires sociaux comme c’est le cas aujourd’hui dans le cadre du FUP.

« Les orientations inscrites dans les conventions cadre conclues avec l’Etat risquent de nous obliger à ne plus compléter les financements des Fongecif, ajoute-t-il. Les autres organismes collecteurs étaient déjà ponctionnés à hauteur de 10 % au titre de la professionnalisation, le choc sera donc moins rude pour eux ».

En revanche, les Fongecif, aujourd"hui « ponctionnés » par le FUP à concurrence de 0,2%, vont l’être de 13% une fois la nouvelle loi promulguée. Soit un différentiel de 12,8% qui expliquerait la perte de financement de 5000 actions au titre du CIF. « Nous avons alerté le gouvernement sur cette question, mais il a refusé de nous entendre, comme il a refusé de sanctuariser les missions de péréquation dévolues jusqu’alors au FUP », déplore Djamel Teskouk.

David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 9 octobre 2009.

Mis en ligne le 9 octobre 2009
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