410 - Article 26 Art. R6332-78 Prises en charge possibles

L’article R. 6332-78 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « affectées à la prise en charge des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 » ;
2° Au 1°, les mots : « et du droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « et du compte personnel de formation » ;
3° Au 2°, les mots : « formation des tuteurs » sont remplacés par les mots : « formation pédagogique des tuteurs ou des maîtres d’apprentissage » ;
4° Au 3°, la référence à l’article L. 6325-4 est remplacée par la référence à l’article L. 6324-5 ;
5° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Des dépenses liées à la mise en œuvre de la préparation opérationnelle à l’emploi mentionnée aux articles L. 6326-1 et L. 6326-3 dans les conditions déterminées par l’article
L. 6332-16-1 » ;
6° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Des frais prévus à l’article R. 6332-36 répartis selon les modalités définies à l’article R. 6332-7. »

Mis en ligne le 27 octobre 2014
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