400 - Article 25 Section 4 Prise en charge par l’opca des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1

La section 4 du chapitre II du titre troisième du livre troisième de la sixième partie du même code est ainsi intitulée :

Mis en ligne le 27 octobre 2014
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