Article 11 Art. R. 6332-25 Pièces justificatives de l’assiduité du stagiaire avant paiement des frais de formation

A l’article R. 6332-25 du même code, les mots : « de présence » sont remplacés par les mots : « de présence ou les éléments mentionnés à l’article R. 6332-26 contribuant à établir l’assiduité du stagiaire ».

Mis en ligne le 27 octobre 2014
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