Article 1 Art. R. 6323-1 Alimentation du CPF selon la durée du travail du salarié

Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chapitre III
« Le compte personnel de formation

« Section 1
« Alimentation du compte

Mis en ligne le 6 octobre 2014
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