Le rôle des Régions conforté par la loi du 5 mars 2014 (Jean-Luc Ferrand, Cnam)

9 octobre
2014

« Aujourd’hui, le paysage de la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle est ce nouveau dialogue structuré avec des marges d’initiative, initié par la concertation quadripartite (État, Régions et partenaires sociaux) », a considéré Catherine Beauvois, secrétaire générale du Conseil national de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles (Cnefop), lors de l’ouverture des Rencontres territoriales de la formation professionnelle, le 3 octobre.

Ce séminaire, organisé conjointement par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Cnefop, avec l’appui technique du Réseau des Carif-Oref (RCO), portait sur les nouveaux modes de gouvernance qui découlent de la réglementation issue de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation. « Les conditions d’élaboration de la réforme ont mis en exergue la nécessité pour les acteurs de se concerter, et de manière plus opérationnelle au plan régional des Comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle (Crefop) », a fait valoir Catherine Beauvois. «  Au plan national, a-t-elle poursuivi, le Cnefop aidera à cette dynamique de co-construction en posant des priorités triennales. L’objectif étant de faire apparaître les priorités de l’État, des Régions et partenaires sociaux et de structurer une colonne vertébrale partagée. Au-delà de ce travail, nous avons la responsabilité de suivre le travail du Crefop et de capitaliser des éléments de suivi autour du compte personnel de formation (CPF), du conseil en évolution professionnelle (CEP) et du Service public régional de l’orientation (SPRO). Il s’agit aussi de présenter au plan national la manière dont les différents acteurs se sont appropriés la réforme ».

Gouvernance et espace régional

De son côté, Jean-Luc Ferrand, chargé d’enseignement et de recherche à la Chaire de formation des adultes du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), a rappelé que la question de la gouvernance était au centre du mode de constitution du système de formation. « La loi de 2014 traduit une volonté politique d’intégrer à minima les Régions dans le processus de réforme du système. Elle reprend ainsi en grande partie le contenu prévu de la loi dite « de mobilisation des Régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires, volet orientation/formation », deuxième volet de ce qui devait être l’Acte III de décentralisation de 2014, en ce qui concerne l’extension des compétences du Conseil régional et la gouvernance régionale du système ». Cependant, a-t-il déploré, « nous aboutissons à deux logiques (décentralisation et réforme de la formation) non coordonnées ». La loi formation accentue en effet le pouvoir régional en matière de compétences et de coordination de la formation. « Mais, le projet de loi de fusion des Régions étend la taille de ces dernières et rend difficile cette coordination. Sans oublier que la loi d’affirmation des métropoles [1] laisse planer de fortes incertitudes sur les réelles possibilités des Conseils régionaux d’exercer pleinement leurs compétences et leurs politiques éducatives ».

Philippe Grandin
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 6 octobre 2014.

[1Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale.

Mis en ligne le 9 octobre 2014
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