Compte personnel : une première version de la liste nationale bouclée au 15 octobre

6 octobre
2014

Semaine après semaine, le Comité paritaire national interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef) poursuit sa consolidation. Après avoir désigné son président et son bureau début septembre, le Comité s’est doté, le 30 septembre, d’un règlement intérieur officialisant son fonctionnement.

Un règlement adopté à la quasi-unanimité des organisations présentes autour de la table, puisque seules l’Union professionnelle artisanale (dont l’action devant le Conseil d’État pour contester la composition du Comité court encore) et la CGT (qui s’estime insuffisamment représentée au vu de son poids dans les urnes) se sont exprimées défavorablement. Même la CGPME, elle aussi réfractaire au départ à une représentativité patronale qui laisse la part belle au Medef - six sièges sur dix dans le collège employeurs – a approuvé un texte qui prévoit notamment que les débats "sensibles" - à l’image de ceux portant sur la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au CPF, la contribution des TPE ou les modifications du règlement intérieur - devront se voir tranchés par une majorité "renforcée" de douze voix sur vingt.

L’élaboration de la liste nationale interprofessionnelle (LNI), justement, constituait l’un des dossiers à l’ordre du jour de ce 30 septembre alors que la première mouture officielle de ce catalogue est attendue pour la fin du mois d’octobre. « Un travail monstre mais qu’il faudra réaliser selon le calendrier prévu » a annoncé Christian Janin, le président CFDT du comité. Un calendrier particulièrement contraint puisque c’est au 15 octobre que les branches professionnelles et les Opca devront avoir transmis au Copanef l’inventaire des certifications qu’ils souhaitent voir figurer sur la LNI et qu’il appartiendra au Comité de valider. Un travail susceptible de demander aux organisations syndicales et patronales de détacher deux personnes au moins une journée par semaine et pourrait même exiger le renfort d’un salarié du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) chargé d’élaborer les supports documentaires de ce recensement.

« Toutes les informations qui nous seront transmises au 15 octobre figureront dans la première version de la LNI » a expliqué le président de l’instance, « la liste sera construite de façon évolutive, de manière à pouvoir intégrer les données qui seront remontées du terrain. Tout ce qui sera communiqué après cette date figurera dans une future V2 ». Et pour la suite, les partenaires sociaux attendent encore le futur décret relatif au financement du dialogue social qui devrait déterminer les moyens propres dont le Copanef disposera à l’avenir. À commencer par les fonds nécessaires à la mise en place d’un potentiel secrétariat – voire secrétariat général – à l’heure où cette fonction est partagée entre la présidence CFDT et la vice-présidence Medef, et financée sur le préciput de ces deux organisations. « Disposerons-nous de fonds dédiés ? Nous verrons bien », a déclaré Christian Janin « mais pour l’instant, on avance avec les moyens à notre disposition ».

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 1er octobre 2014.

Mis en ligne le 6 octobre 2014
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