Intermittents, un accord qui adapte le cadre existant à la réforme

2 octobre
2014

Le 30 septembre prochain, les partenaires sociaux des différentes branches du spectacle devraient signer, et à l’unanimité selon nos sources patronales, l’accord interbranche de mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle. « Pour les intermittents nous avions l’obligation de signer un accord avant le 1 octobre. Car nous avons obtenu la mutualisation des droits à la formation sous la responsabilité de l’Afdas , notamment dans les périodes où les ayants droits ne travaillent pas. C’est aussi l’Afdas qui gèrera le conseil en évolution professionnel. Cela tient à ce statut particulier qui induit une multitude d’employeurs, et au fait que les formations nécessaires sont spécifiques au secteur. Il va falloir par exemple former en trois ans l’ensemble des monteurs à un nouveau logiciel », explique Denis Gravouil, le Secrétaire général de la CGT Spectacle, en soulignant qu’il n’y pas eu de désaccords profonds entre les partenaires sociaux, et que l’ambition était d’adapter à la réforme les dispositifs existants.

Une collecte en hausse

« Nous étions auparavant à un taux de collecte de 2,15% de la masse salariale brute, nous sommes aujourd’hui à 2,10%, avec en plus une contribution forfaitaire de 50 euros par entreprises. Dans un secteur où il y a principalement des sociétés de moins de 10 salariés, le principe de la contribution forfaitaire va assouplir la gestion d’une collecte, qui coûtait parfois plus qu’elle ne rapportait »,explique François Caille, le Secrétaire général de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma. Dans cette configuration 0,60% de la masse salariale brute seront collectés au titre du CIF, 1,05% pour le plan de formation auquel s’ajoutera la contribution forfaitaire de 50 euros, 0,15% pour les contrats ou périodes de professionnalisation, 0,10% au titre du FPSPP et 0,20% pour le CPF.

« La collecte sur ce périmètre passera de 44 à 46 millions d’euros, par ailleurs une partie du plan de formation pourra être mutualisé, près de la moitié  », souligne satisfait Danis Gravouil. Il s’agit notamment de pouvoir abonder les crédits d’heures acquis par un salarié au titre du CPF, quand ils ne sont pas suffisants pour suivre la formation choisie. « Par exemple une formation de conducteur de nacelle ne devrait pas être théoriquement éligible au CPF, mais pour évoluer et être employable, un salarié doit passer ce type d’habilitation qui est obligatoire. C’est pourquoi ces formations devraient pouvoir être mobilisables dans le cadre du CPF ou du plan de formation, voire de fonds cumulés », poursuit Denis Gravouil. « L’enjeu va être la définition des listes éligibles au CPF, nous verrons comment les dispositifs s’articuleront. Nous nous sommes donné une période d’observation de 3 ans à l’issue de laquelle nous ferons le point », conclut de son côté François Caille.

Cédric Morin
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 30 septembre 2014.

Mis en ligne le 2 octobre 2014
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