Le Copanef précise aux branches et à l’interprofession les critères de sélection des formations appelées à figurer sur la liste nationale interprofessionnelle

26 septembre
2014

Le Copanef [1] a écrit à l’ensemble des commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de branche et aux commissions paritaires nationales d’application de l’accord des Opca interprofessionnels (CPNAA) le 18 septembre dernier.

Objectif : parvenir à une première liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au Compte personnel de formation la plus exhaustive possible. Et donner les critères permettant de sélectionner les dites formations.

En effet, les CPNE et CPNAA doivent établir la liste des formations éligibles au CPF pour le champ de leur branche professionnelle ou leur interprofession, alors que le Copanef doit établir la liste nationale interprofessionnelle. Deux angles différents. Toutefois, «  il nous semble nécessaire malgré des délais contraints (l’ensemble des listes CPF doivent être disponibles pour leur mise en ligne au plus tard fin novembre prochain) de coordonner notre démarche avec la vôtre pour parvenir au meilleur résultat possible pour les salariés comme pour les entreprises », indiquent les partenaires sociaux dans un courrier mis en ligne sur le site du FPSPP.

Le Copanef invite donc les diverses commissions à transmettre les formations certifiantes qu’elles souhaitent voir inscrites dans la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF pour le 15 octobre prochain, afin qu’il soit effectif au 1 janvier 2015. Pour ce faire, le Comité paritaire fournit les critères de sélection des certifications ou formations devant être inscrites (cœur de métier et métiers support), grâce à un document établi avec les cabinets d’Ambroise Bouteille et Jean-Pierre Willems ( voir notre article) mis en ligne également sur le site du FPSPP.

Pour être éligibles à cette liste nationale interprofessionnelle (LNI), les certifications doivent être inscrites au RNCP [2], et celles qui seront inscrites après le 31 octobre pourront faire l’objet d’un examen ultérieur du Copanef. Autre catégorie éligible, les CQP [3] ou CQPI [4], sous réserve de validation du Copanef pour chacun d’entre eux. Cependant la branche qui a émis le CQP, ou l’ensemble de celles qui ont élaboré le CQPI, doivent être associées à la demande.
Les cursus qualifiants pour les demandeurs d’emplois et financés par les régions, Pôle emploi ou l’Agefiph sont également éligibles à la LNI, sur examen du Copanef. Néanmoins les partenaires sociaux souhaitent attendre la mise en place des Coparef [5] et des listes régionales interprofessionnelles pour inscrire ou pas ces formations. Elles pourront l’être ultérieurement.

Par ailleurs, le Copanef rappelle que ces listes sont évolutives et les critères d’éligibilité sont susceptibles d’évoluer. À ce stade, le Copanef n’exige donc aucun niveau de certification, ni de volume de personnes formées, pour enregistrer une formation sur la LNI. La commission précise en revanche que les formations retenues devront s’adresser tout autant aux demandeurs d’emploi qu’aux salariés. De même le coût, la durée, la qualité de la formation permettant d’accéder à la certification, ne peuvent rentrer dans les critères de sélection, au même titre que la nature du projet du demandeur, conformément aux objectifs posés par la loi pour le CPF, dont la mobilisation est à l’initiative de ce dernier.

Cédric Morin
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 23 septembre 2014.

[1Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation

[2Répertoire national des certifications professionnelles

[3Certificats de qualification professionnelle

[4certificat de qualification professionnelle interbranche

[5Comité paritaire national pour l’emploi et la formation

Mis en ligne le 26 septembre 2014
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