Article 3 Art. R. 6523-15 Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

I. - Le chapitre Ier du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail est abrogé.
II. - Au chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du même code, il est ajouté une section 5 ainsi rédigée :

« Section 5
« Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

« Sous-section 1
« Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

Mis en ligne le 18 septembre 2014
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