La consultation quadripartite passe le relais au Conseil national de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelle

18 septembre
2014

Quadripartite, dernière. Mercredi 17 septembre, le rideau est tombé sur les travaux de cette concertation où, depuis septembre 2013, partenaires sociaux, État et régions planchent sur la mise en œuvre pratique des dispositifs nés de la réforme. Exit donc la quadripartite, et bienvenue au Conseil national pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelle (Cnefop) qui poursuivra ses travaux. Toujours sous la présidence de Jean-Marie Marx, confirmé à ce poste, le jour même, en Conseil des ministres (voir notre article).

La séance de rentrée du groupe quadripartite – et l’ultime, par la même occasion – a été marquée par la poursuite des travaux sur l’élaboration des listes des certifications éligibles au compte personnel de formation, alors que, de son côté, le Copanef [1] (qui tenait sa première session de travail le 16 septembre), s’est engagé sur la publication d’une première mouture de la liste nationale interprofessionnelle aux environs de la fin octobre. « Nous avons présenté les éléments méthodologiques pour l’élaboration des listes interprofessionnelles, l’objectif reste d’avoir de premières listes constituées à la fin octobre. Il ne s’agit pas d’établir des règles figées, ces dernières seront forcément évolutives, car il faudra prendre en compte la représentation des territoires  », expliquait Alain Druelles, le directeur de la formation professionnelle pour le Medef.

Les applications, pour saisir les listes des cursus éligibles du système d’information, qui permettra à 40 millions d’ayant droits de gérer leur CPF, ont été présentées aux participants de la quadripartite, ainsi qu’une partie des visuels qui seront visibles des usagers. Ainsi les délais devraient être tenus pour une mise en service au premier janvier prochain.

Des décrets retardés par encombrement du Conseil d’État

Autre chantier à l’agenda de la concertation quadripartite, celui du portail Internet de l’offre de formation qui devrait aboutir au mois de novembre. « On est dans le calendrier » affirmait Jean-Marie Marx à l’issue de cette séance de rentrée.

Demeurent toutefois quelques décrets encore en attente. Concernant, notamment, la mise en œuvre des Comités paritaires régionaux de l’emploi et de la formation (Coparef), le socle de compétences et de connaissances ou les habilitations régionales susceptibles d’être accordées aux acteurs locaux en mesure de délivrer le conseil en évolution professionnelle (CEP). « Quelques retards ont été pris à cause de l’agenda chargé du Conseil d’État qui doit les étudier, mais globalement, on est dans les temps » précisait le nouvellement nommé président du Cnefop, Alain Druelles assurant que la parution est imminente.

L’évaluation de l’offre de formation en attente de décret

Attendu, également, le décret relatif à la qualité de l’offre de formation. Et par ricochet aux organismes qui la dispensent. Il doit donner aux financeurs (Opca, régions, Pôle emploi) de disposer d’outils de reporting permettant de juger du niveau des stages proposés et de leurs conséquences en termes de retour à l’emploi des chômeurs ou de montée en compétences des salariés. Un travail de rapport d’activité, qui, de l’aveu de Philippe Dole, de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), visera à écarter les mauvais formateurs des référencements. « Évaluer l’impact d’une formation sur l’emploi, des organismes comme le Céreq le font déjà » explique l’inspecteur, « il est nécessaire d’évoluer vers une évaluation systématique des organismes présents sur le marché. Après tout, les financeurs doivent être en mesure de vérifier que les prestations des organismes qui fonctionnent sur fonds publics soient réalisées dans les conditions attendues ». Quitte à renforcer la relation « clients / prestataires » entre acheteurs et prestataires de formation, selon les règles du droit des contrats qui prévoit des sanctions financières contre un organisme qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles.

Depuis sa mise en place en septembre 2013, la concertation s’appuie sur les travaux statistiques et prospectifs de l’Igas. En sera-t-il autant du Cnefop qui tiendra sa première session à la mi-octobre ? « Je l’accompagnerai sûrement jusque là » a précisé Philippe Dole, « ensuite, nous verrons bien ».

Benjamin d’Alguerre et Cédric Morin
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 18 septembre 2014.

[1Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle

Mis en ligne le 18 septembre 2014
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