Art. R. 6243-1, R. 6243-2 et R. 6243-4 Prime à l’apprentissage

2° Aux articles R. 6243-1, R. 6243-2 et R. 6243-4, les mots : « l’indemnité compensatrice forfaitaire » sont remplacés par les mots : « la prime à l’apprentissage » ;

Mis en ligne le 12 septembre 2014
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