Copanef : une première ébauche de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation avant la fin septembre

4 septembre
2014

Au lendemain de la réunion fondatrice du Comité paritaire national interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef) tenue le 2 septembre, ses deux têtes dirigeantes, Christian Janin (CFDT), président au nom des syndicats de salariés et Florence Poivey (Medef), vice-présidente pour les employeurs faisaient un premier bilan de l’actualité de cette nouvelle instance qui succède au défunt Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP).

Avec, comme horizon immédiat, la date du 30 septembre 2014 à laquelle ses membres devront présenter une première mouture de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation.

Il aurait dû se réunir au mois de mai, mais la mésentente patronale sur le nombre de sièges à attribuer aux trois organisations représentatives d’employeurs a repoussé son acte de naissance à la rentrée 2014. « Ça fait quatre mois qu’on l’attendait, mais finalement, il est là ! » a annoncé, soulagé, Christian Janin, nouvellement élu président du Copanef à l’unanimité, moins les voix de la CGPME (qui s’est abstenue) et de l’UPA (qui n’a pas pris part au vote) [1] pour un mandat de trois ans.

Certes, les conflits de représentativité entre patrons ne sont pas terminés. Les réclamations déposées devant le Conseil d’État par l’UPA et probablement la CGPME en témoignent (voir nos articles dans les éditions des 2 et 3 septembre). Mais l’instance se voit désormais nantie d’une existence officielle, d’un bureau [2] et même de locaux, puisqu’elle est dorénavant accueillie dans ceux du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), et non plus au siège du Medef comme c’était le cas pour le CPNFP. Les questions du futur budget de fonctionnement de l’instance et de la nomination d’un secrétariat général demeurent encore suspendues à la parution d’un décret attendu avant la fin de l’année.

Une première liste « probablement révisable, mais utile aux territoires et aux branches »

Pour l’heure, le premier chantier qui attend les partenaires sociaux reste la constitution d’une première ébauche de liste nationale des formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) d’ici à la fin du mois. Un travail pour lequel le FPSPP a fait appel aux services des consultants Ambroise Bouteille et Jean-Pierre Willems (lire). La liste sera établie à partir des informations remontées des Opca et des diverses commissions paritaires nationales pour l’emploi des branches professionnelles (CPNE) que le CPNFP et la concertation quadripartite, en leur temps, avaient sollicités, tout comme le furent également les organisations d’employeurs du secteur "multiprofessionnel" [3] « Cette première liste sera ce qu’elle sera. Probablement insatisfaisante et révisable rapidement, mais elle sera utile aux territoires et aux branches dans la constitution des leurs » a reconnu Christian Janin. D’ores et déjà, une version améliorée et complétée de cette première liste est annoncée aux alentours du mois de novembre.

Dans l’intervalle, les membres du Comité seront également amenés à se pencher sur le taux de contributions des Opca aux FPSPP pour le dernier exercice avant l’entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle. [4]

Un animateur de réseau, pas un donneur d’ordres

En substituant le Copanef au CPNFP, la loi du 5 mars 2014 a donc créé une instance dotée de pouvoirs décisionnels (et non plus seulement consultatives comme son prédécesseur) ainsi que de compétences élargies, susceptible d’articuler emploi et formation professionnelle qui devrait tenir un bureau chaque quinzaine et une séance plénière tous les deux mois. « Même si le démarrage exigera sans doute un rythme accru au départ » a indiqué sa vice-présidente, Florence Poivey. Quant au modèle de fonctionnement du Comité – qu’il appartient aux partenaires sociaux de déterminer en détail – il sera transposé au sein de ses équivalents régionaux, les Coparef (qui vont succéder aux Copire [5] ). Pas question cependant pour le Copanef de devenir la tutelle de ses "petits frères" sur les territoires. « Le Comité n’a pas vocation à devenir un donneur d’ordres, mais un animateur de réseau » a précisé Christian Janin, « mais on se doute que les conflits patronaux rencontrés à l’échelon national se reproduiront en région, alors autant imposer un modèle qui évitera au maximum les guérillas régionales ».

À peine créé de manière officielle, le Copanef semble décidé à passer la surmultipliée pour rattraper le temps perdu. Bien sûr, demeure au dessus de sa tête l’épée de Damoclès d’une possible décision du Conseil d’État qui viendrait retoquer son décret fondateur et obligerait donc les partenaires sociaux à repartir en négociation pour répartir à nouveau les sièges. Cette possibilité n’effraye pas la vice-présidente. « En dehors des actions symboliques engagées par l’UPA et la CGPME, les huit organisations siégeantes sont unanimes sur le rôle et l’action du Comité. Il n’existe pas d’oppositions de fond ».

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 4 septembre 2014.

[1Par principe, la CGT s’est également abstenue lors du scrutin concernant la vice-présidence attribuée au Medef.

[2Composé, outre de Christian Janin et de Florence Poivey, de Dominique Jeuffrault (CFE-CGC), Catherine Perret (CGT), Jean-Pierre Therry (CFTC) et Stéphane Lardy (FO). Sous réserves, les autres élus patronaux devraient être Isabelle Bricard (secrétaire générale adjointe de la Confédération générale de l’alimentation de détail, pour l’UPA) et Georges Tissier (directeur des affaires sociales de la CGPME).

[3ex-"hors-champ" que sont l’UnaPL (professions libérales), l’Udes (économie sociale et solidaire) et la FNSEA (employeurs agricoles).

[4La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a instauré une contribution pour alimenter le FPSPP. Le taux de cette contribution est égal à un pourcentage compris entre 5 % et 13 % des contributions des entreprises fixé chaque année par arrêté ministériel sur proposition des partenaires sociaux

[5Commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l’emploi.

Mis en ligne le 4 septembre 2014
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