Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles officiellement créé

5 septembre
2014

Le décret instituant le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop) qui remplace le Conseil national de l’emploi (CNE) et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) est paru au Journal officiel du 27 août. Il avait été examiné par le CNE le 4 juillet (lire notre article) et le 16 juin par le CNFPTLV (lire notre article)

Le décret précise donc les missions, la composition, le fonctionnement et l’organisation du Conseil national. Le Cnefop se voit confier trois missions : coordonner la stratégie nationale de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, évaluer les politiques en la matière et émettre des avis sur les projets législatifs et réglementaires.

Il établit chaque année un rapport sur « l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (...) à partir de données physico-financières » ainsi que sur la mobilisation du compte personnel de formation et arrête un programme d’évaluation. Il constitue d’autre part un « point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne  » et établit un rapport de synthèse des démarches qualité.

Le Cnefop rend des avis publics sur les projets législatifs et réglementaires, sur le projet de convention pluriannuelle, sur l’agrément des accords assurance chômage, sur les programmes d’étude et de recherche des principaux organismes publics d’étude et de recherche ainsi que sur certaines aides publiques.

Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 1er septembre 2014.

Mis en ligne le 5 septembre 2014
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