Article 3 - Au premier alinéa de l’article R. 6242-4 du code du travail

Au premier alinéa de l’article R. 6242-4 du code du travail, les mots : « avec une ou plusieurs organisations couvrant une branche ou un secteur d’activité » sont remplacés par les mots : « avec les organismes et, le cas échéant, conjointement avec les organisations mentionnés à l’article L. 6242-1 » et les mots : « en application du 1° de l’article L. 6242-1, définissant les conditions de leur participation à l’amélioration des premières formations technologiques et professionnelles, notamment de l’apprentissage » sont remplacés par les mots : « conformément au II du même article ».

Mis en ligne le 2 septembre 2014
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