Art. R.6241-27 Remplacement par le CREFOP

III. - A l’article R. 6241-27 du même code, les mots : « comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « comité régional de l’emploi, de la formation de l’orientation professionnelles

Mis en ligne le 1er septembre 2014
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