Article R6332-106

2° La première phrase du deuxième alinéa de l’article R. 6332-106 est ainsi modifiée :
a) Les mots : « est réalisée » sont remplacés par les mots : « peut être réalisée » ;

b) Les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots : « onzième alinéa » ;

c) Le mot : « collecteurs » est supprimé.

Mis en ligne le 28 août 2014
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