Article 3 Modifications du code de l’éducation

II. - Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 335-24 et D. 335-37, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles » ;
2° Au neuvième alinéa de l’article D. 313-14, après les mots : « et notamment », les mots : « au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie institué aux articles L. 6123-1, L. 6123-2, R. 6123-2, R. 6521-1, R. 6521-16, D. 6123-1, D. 6123-14, D. 6123-19 à D. 6123-21, D. 6123-25 à D. 6123-27 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles institué aux articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail » ;
3° L’article D. 237-9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 237-9. - Les dispositions relatives au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail. »

Mis en ligne le 27 août 2014
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