La CGT exhorte le gouvernement à revenir sur la prise en charge de la rémunération lors de l’utilisation du compte personnel de formation sur le temps de travail

30 juillet
2014

Malgré l’avis favorable sur le décret relatif à la mise en place du compte personnel de formation (voir notre article) rendu par le Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV), le débat n’est pas clos. La CGT, par voie de communiqué de presse, a décidé de manifester son mécontentement concernant la prise en charge de la rémunération. Le projet de décret prévoyait que la prise en charge des salaires lors d’un départ en formation sur le temps de travail du salarié serait assurée sur les fonds dédiés au financement du compte personnel de formation à hauteur de 50 % maximum, si cela était décidé soit au sein du conseil d’administration de l’Opca, soit au sein du conseil d’administration de l’entreprise dans le cas où celle-ci conserverait son 0,2 % en interne (voir notre article dans l’édition du Quotidien de la formation du 11 juillet). Un compromis trouvé par les partenaires sociaux après plusieurs semaines de discussions animées.

Pourtant, la CGT demeure insatisfaite par cette solution, dénonçant un gouvernement « cédant trop facilement aux exigences du patronat ». « Nous demandons aujourd’hui au gouvernement de revenir sur cet arbitrage, car nous considérons qu’il n’est pas juste d’imputer les rémunérations sur les fonds du CPF. Cela réduirait drastiquement le budget qui pourrait être consacré aux formations, sachant que les rémunérations sont quasiment équivalentes à deux fois le coût pédagogique de la formation », confie Djamal Teskouk, conseiller confédéral de la CGT, au Quotidien de la formation, mercredi 23 juillet. Il exhorte également le gouvernement à revenir sur des « formulations trop complexes » risquant d’entraîner une « complexité affolante dans la mise en œuvre du dispositif ». Du côté du ministère, pas question de reculer sur le sujet. « A priori, il n’est pas prévu de retourner en arrière. Il s’agit surtout de respecter l’équilibre auquel les partenaires sociaux sont parvenus lors de la négociation. Le décret devrait donc être pris en l’état au courant du mois de septembre. »

La CGT s’est également émue de la « prédominance » du Medef lors des négociations. « La CGT qui avait dénoncé les conditions dans lesquelles elle s’étaient déroulées voit son analyse confortée. Les négociations de couloir, les tractations en petit comité, les formulations ambiguës ne sont pas viables. L’accord national interprofessionnel (ANI) formation du 14 décembre 2013 qui en est résulté était déséquilibré et les contreparties, obtenues du patronat, insuffisantes et fragiles. Le gouvernement ne peut pas d’un côté se déclarer pour le dialogue social et de l’autre trancher systématiquement dans le sens des demandes du Medef pour la rédaction des décrets d’application. » Si bien que mardi 22 juillet, la centrale de Montreuil s’était abstenue sur le projet de décret concernant la répartition des sièges des Copanef et Coparef [1]. « C’est une accumulation de cadeaux faits au Medef par le gouvernement que nous souhaitons dénoncer. Malgré tout, nous avons réussi à obtenir que la représentativité syndicale et celle patronale ne soit pas liée pour ces instances. C’est pour cette raison que nous n’avons pas voté contre le projet de décret », indique le communiqué.

Célia Coste
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 24 juillet 2014.

[1Le Medef a obtenu 6 sièges contre 3 pour la CGPME et 1 pour l’UPA (voir notre article).

Mis en ligne le 30 juillet 2014
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