Article 1 : Coordination des politiques de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles

L’intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est remplacé par l’intitulé suivant : « Coordination des politiques de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles ».

Mis en ligne le 27 août 2014
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