Une première série de décrets d’application de la loi pour la mi-juillet

4 juillet
2014

Le Grand Rendez-vous organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale, l’Ajis, le vendredi 13 juin avec Emmanuelle Wargon, la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle a été l’occasion de faire le point sur la publication des décrets de mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 .

« Une première série de décrets, portant notamment sur la gouvernance du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) ou encore sur le compte personnel de formation, le CPF, sera publiée à la mi-juillet dans la mesure où ils ne passeront pas en Conseil d’État [1]. La série de textes qui réformeront notamment le cadre d’intervention des Opca sera soumise à la consultation du CNFPTLV [2] et dans le cadre des réunions quadripartites [3], avec une publication prévue à la fin du mois de juillet. Une troisième et dernière série de décrets sera soumise aux acteurs du secteur dès la rentrée, pour une publication rapidement après », explique Emmanuelle Wargon. Les décrets avaient été initialement annoncés « avant l’été ».

Définir le champ dans lequel peut être mobilisé le CPF

L’Igas mène actuellement une mission sous la responsabilité de Philippe Dole, pour soumettre des propositions dans le cadre des réunions quadripartites sur les listes de formations éligibles au CPF. « Nous avons besoin d’une vision claire pour préparer le décret, nous devons absolument savoir qui écrit les listes, selon quels critères et qui les valide. Il s’agit de listes de qualifications qui permettront de définir les actions de formation éligibles, il ne s’agit pas de réaliser des listes d’organismes de formation. L’objectif est de définir le champ dans lequel peut être mobilisé le CPF, pour répondre à des besoins en formation des acteurs économiques, comme par exemple soudeur ou chaudronnier », poursuit Emmanuelle Wargon. Dans ce cadre, le choix de l’organisme de formation devrait revenir au financeur, soit Pôle emploi si le bénéficiaire est au chômage, soit l’entreprise ou l’Opca, s’il s’agit d’un salarié. « Dans la mesure où le CPF se met en place avec l’accord du salarié, ce dernier sera forcément associé à la démarche », poursuit la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, en réaffirmant que chaque salarié pourra créer son espace pour gérer son CPF sur le futur site dédié à partir du 2 janvier 2015.

Un socle de compétences axé sur les fondamentaux pour occuper un emploi

Les décrets concernant le socle commun de connaissances et de compétences professionnelles devraient faire partie de la première fournée de mi-juillet, dans la mesure où ils ont été soumis à la délibération de la réunion quadripartite du 13 juin. « Il est encore trop tôt pour savoir si les textes bougeront, mais nous resterons sur le principe de promouvoir des actions de remise à niveau sur les fondamentaux indispensables pour occuper un emploi. C’est un objectif différent de celui des listes de formations qualifiantes interprofessionnelles qui sont par définition modulables et peuvent intégrer des cursus d’apprentissage des langues étrangères », poursuit Emmanuelle Wargon. Enfin, la communication sur la réforme auprès des entreprises se fera à l’automne 2014 et un portail sera lancé pour le grand public au début de l’année 2015.

Cédric Morin
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 16 juin 2014.

[1Ils étaient examinés par le Conseil national de la foramtion tout au long de la vie vendredi 13 juin. Voir notre article.

[2Conseil national de la formation tout au long de la vie.

[3État, Régions, partenaires sociaux.

Mis en ligne le 4 juillet 2014
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