Les projets de décret relatifs aux Cnefop et Crefop reçoivent un avis favorable du CNFPTLV

16 juin
2014

Les projets de décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle relatifs à la mise en place du Conseil national sur l’emploi, la formation et l’orientation professionnelle (Cnefop) [1] et des Comités régionaux sur l’emploi, la formation et l’orientation professionnelle (Crefop) [2] ont recueilli un avis favorable du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) réuni en séance plénière ce vendredi 13 juin au ministère du Travail. [3]

C’est avec 51 voix pour, une voix contre et 9 abstentions que l’avis favorable au projet de décret relatif au Cnefop a été prononcé. Quant à celui encadrant les Crefop, il a recueilli 49 voix en sa faveur contre 9 abstentions. Prochaine étape, la mise en place effective du Conseil national fusionnant les actuels Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et Conseil national de l’emploi (CNE). « Les décrets qui n’auront pas pu être pris avant l’été seront examinés à la rentrée par le Cnefop tout nouvellement établi » détaille Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, à la sortie de la réunion. À noter que les membres du CNFPTLV ont également adopté les projets de décrets relatifs à la labellisation des campus métiers [4] et celui relatif à l’agrément de l’Afdas.

Amendements techniques

Quelques amendements techniques ont été retenus afin de parachever le texte. « Les débats autour du Cnefop et des Crefop se sont déroulés dans une ambiance de travail assez sereine et ont été assez rapides. Nous avons adopté quelques amendements, notamment pour préciser la représentation des partenaires sociaux au sein de ces instances. Pour ce qui est des syndicats, cinq membres représentant les organisations représentatives siègeront au Cnefop et pour le patronat, trois membres seront représentés plus trois partenaires des organisations relevant du hors champ. En ce qui concerne les Crefop, nous avons simplement établi quelques précisions au niveau des écritures. » reprend la déléguée générale.

Relatif consensus

Si les textes ont été transmis de manière assez tardive aux différents partenaires sociaux et autres membres du Conseil national, pas de blocage relevé lors de la réunion. « Aucune difficulté ne s’est posée pour ces décrets, particulièrement sur le point de la représentativité qui nous convient assez bien » confie un représentant du Medef. Même constat à la CGPME, qui s’estime plutôt « favorable » à l’ensemble des textes présentés. En ce qui concerne les organisations syndicales, si un consensus assez large s’est dégagé autour des décrets, la CFTC a décidé de s’abstenir. « Nous avons dû traiter en priorité les décrets Cnefop et Crefop mais les différents amendements déposés ne nous ont pas permis de voter en faveur de ce texte » explique Jean-Pierre Therry, secrétaire confédéral CFTC en charge de la formation professionnelle.

Célia Coste
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 16 juin 2014.

[1Voir notre article

[2Voir notre article

[3Voir notre autre artilce dans cette édition

[4Voir notre article

Mis en ligne le 16 juin 2014
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