La transférabilité inter-régionale des formations éligibles au Compte personnel de formation s’est invitée à la concertation quadripartite

30 juin
2014

La question de la transférabilité inter-régionale des listes des formations éligibles au compte personnel de formation n’avait jusqu’à présent pas réellement été abordée par la concertation quadripartite.

À la surprise générale, alors que la séance du 11 juin 2014 devait essentiellement porter sur le conseil en évolution professionnelle, l’Assemblée des régions de France (ARF) a posé le sujet sur la table pour ouvrir le débat à partir d’un simple cas d’école : quid de la situation d’un demandeur d’emploi provençal qui souhaiterait, par exemple, mobiliser son compte personnel de formation (CPF) pour suivre un enseignement professionnel n’existant, mettons, qu’à Limoges ou Brest ? Dans la configuration actuelle, ce scénario se révélerait, aujourd’hui, impossible, étant donné qu’un demandeur d’emploi ne pourrait mobiliser son compte que pour piocher dans la liste nationale interprofessionnelle ou dans la liste spécifique à sa région. Et tant pis, au passage, pour la notion d’égalité de tous sur les territoires.

« Malgré tout ce qu’on peut entendre ici ou là sur les conseils régionaux qui resteraient soi-disant arc-boutés sur leurs prérogatives locales, c’est aujourd’hui l’ARF qui porte cette exigence d’égalité territoriale et qui défend le droit à la mobilité pour tous. Il n’est pas question que ces listes de formations régionales se transforment en autant de lignes Maginot » a expliqué Pascale Gérard, représentante des Régions au sein de la quadripartite, à la sortie de la concertation. L’ARF, on s’en souvient, s’était initialement opposée à l’idée de listes différenciées, plaidant alors pour les certifications accessibles par le biais du CPF se calent sur la seule liste du répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). « Le choix final s’est porté sur une liste nationale, des listes de régions et des listes de branches, mais il est hors de question pour autant que ça ne conduise au confinement des salariés ou demandeurs d’emploi dans leurs territoires ».

Si la proposition a nourri un débat qualifié de « vif » par l’un des participants, cette idée de transférabilité régionale a, globalement, été jugée plutôt positivement par les représentants syndicaux et patronaux, ainsi que par le président de la quadripartite, Jean-Marie Marx. « Une question pertinente que l’ARF a bien fait de poser » a estimé Franck Mikula, représentant de la CFE-CGC, conscient, cependant, que la porosité entre les différentes listes régionales ne sera pas sans quelques difficultés, particulièrement dans la perspective d’une future fusion de certaines entités régionales.

Côté CFDT, aucune hostilité affichée, mais on aurait davantage préféré travailler sur les articulations possibles entre liste nationale et listes de branches. « L’idée est à creuser, il n’est pas question de priver qui que ce soit, salarié ou chômeur, de son droit à la mobilité et la prochaine séance de la concertation devrait reprendre là-dessus » a approuvé pour sa part la cégétiste Catherine Perret, faisant observer la pertinence entre l’existence de listes "trans-régionales" et l’établissement d’une cartographie des plate-formes de mutations technologiques dans des bassins d’emploi où s’expriment des besoins très spécifiques en matière de formation. Seul bémol chez FO où l’on plaide pour des « articulations fines et prudentes » entre listes établies par les Coparef [1]. « Sinon, j’avoue ne pas tellement voir la différence qui existerait entre ces listes inter-régionales et l’établissement d’une liste unique au plan national... » a commenté Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de Force ouvrière.

Reste que le sujet semble s’être invité durablement dans les débats. « Cette question de la transférabilité du CPF au plan inter-régional, il faudra la traiter » a admis Jean-Marie Marx. La prochaine séance, fixée au premier juillet, pourrait en être l’occasion.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 12 juin 2014.

[1Conseils paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation

Mis en ligne le 30 juin 2014
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