Le Conseil national de la formation examinera les premiers textes de mise en œuvre de la réforme de la formation le 13 juin

12 juin
2014

Une première salve de treize textes, douze projets de décrets et un projet d’arrêté, relatifs à la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle vont être examinés par le Conseil national de formation tout au long de la vie (CNFPTLV) lors de sa séance plénière du vendredi 13 juin.

À commencer par le projet de décret relatif au fonctionnement du conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), déjà passé par le Conseil national de l’emploi du 4 juin (voir notre article), et sa déclinaison régionale, le projet de décret relatif aux comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) (voir notre article).

Les membres du CNFPTLV se prononceront sur le cœur de la réforme : le projet de décret relatif au compte personnel de formation (voir notre article) et sur le projet d’arrêté relatif au cahier des charges du conseil en évolution professionnelle examiné aujourd’hui 11 juin lors de la consultation quadripartite qui doit en arrêter le cahier des charges définitif.

Les membres étudieront les premiers textes de réforme de l’apprentissage : le projet de décret relatif aux modalités d’application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (employeurs d’apprentis, centre de formation d’apprentis et sections d’apprentissage), le projet de décret relatif aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage et le projet de décret relatif aux conditions d’habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser (voir notre article). Ils examineront aussi le projet de décret relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation (voir notre article).

D’autres textes seront discutés : le projet de décret relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui fixe ses nouvelles missions (voir notre article), ainsi que le projet de décret relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle, celui relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin et enfin celui relatif à l’information et la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle.

L’ordre du jour des travaux fait aussi état de l’examen du projet d’arrêté d’agrément de l’Afdas, Opca de la culture dont le précédent lui avait été retiré (voir notre article).

Le Conseil examinera le projet de décret portant création du label « Campus des métiers et des qualifications » qui repasse par le CNFPTLV après avoir été une première fois examiné le 13 janvier (voir notre article). Deux demandes de prolongation de conventions, une entre le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Syntec et l’autre sur la convention du CFA des arts de la scène.

Un programme chargé qui sera précédé par la présentation du rapport du groupe de travail apprentissage du CNFPTLV « l’apprentissage dans l’enseignement supérieur ».

Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 11 juin 2014.

Mis en ligne le 12 juin 2014
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