Mise en place du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi : la CGT dénonce les blocages et en appelle au ministre

12 juin
2014

« La CGT souhaite attirer votre attention sur la situation de blocage dans la mise en place du Copanef », expose en préambule Thierry Lepaon, secrétaire général de la confédération, à François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, dans sa lettre du 23 mai dernier, que s’est procurée le Quotidien de la formation.

Le Conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) et ses déclinaisons régionales, les Coparef, sont les instances créées par l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 en remplacement des Commissions paritaires nationale (et régionales) de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNFP et CPRFP).

Composé à parité de 10 représentant(e)s des organisations syndicales de salariés et de 10 représentant(e)s des organisations syndicales d’employeurs, le Copanef aurait dû être opérationnel le 19 mai 2014. Il ne l’est toujours pas du fait d’un désaccord sur la répartition des sièges entre les organisations patronales (voir notre article)

« Lors de la négociation interprofessionnelle sur la formation, la CGT a déploré l’impact des désaccords entre organisations patronales sur son déroulement, poursuit-il. (Ces désaccords ont) abouti en novembre, fait inédit, à l’annulation d’une séance de négociation à la demande du Medef, en désaccord avec la CGPME. »

Alors que le ministre renvoie la balle aux partenaires sociaux, la CGT veut sonner la fin de la partie : « Une non-application des règles de droit sur la représentativité ouvrirait la porte à de possibles contentieux juridiques portés par les organisations s’estimant lésées, au préjudice de la mise en œuvre de la réforme », prévient donc Thierry Lepaon.

Partant du principe que le CPNFP existe toujours et que « de nombreux dossiers d’importance (place et rôle du bilan de compétences, socle, VAE, etc.) sont en instance » et « nécessitent des réponses urgentes », le secrétaire général de la CGT estime que la mise en place du Copanef peut attendre. Tout comme celle des instances régionales (Coparef), qui « seront impactées de la même façon par les questions de représentativité ».

Compte tenu du blocage actuel et « dans un esprit de responsabilité, la CGT avait proposé de ne pas précipiter la mise en place du Copanef », rappelle Thierry Lepaon, qui estime que « Le CPNFP (peut) parfaitement conduire les travaux préparatoires à la mise en œuvre de la réforme ».

Sabine Germain
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 3 juin 2014.

Les trois organisations patronales peinent à se répartir les 10 sièges qui leur sont accordés au Conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef). L’UPA et la CGPME réclament en effet une modification des règles attribuant 6 sièges au Medef, 3 à la CGPME et 1 seul à l’UPA. Ces deux dernières organisations aimeraient disposer de 3 sièges chacune, ce qui n’en laisserait plus que 4 au Medef et modifierait en profondeur les équilibres au sein de la délégation patronale.

Jusqu’à présent, le ministre a laissé les partenaires sociaux résoudre cette question. Mais en cas d’impasse, il pourrait décider d’intervenir par décret ou de devancer la loi sur la représentativité syndicale. Cela n’impacterait pas que le Copanef : toutes les instances paritaires seraient alors concernées.

Mis en ligne le 12 juin 2014
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