Réforme : vers une extension du métier des Opca ? (RDV d’actualité Centre Inffo)

2 juin
2014

Après Paris et avant Bordeaux le 24 juin prochain, c’est Lyon qui accueillait, ce 27 mai, l’un des rendez-vous d’actualité de Centre Inffo consacré au nouveau cadre juridique de la formation né de la réforme. Nouvelles obligations, nouveaux mécanismes, nouveau paradigme.

Alors que les décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 se font attendre, entreprises et Opca se préparent à modifier leurs pratiques de dépenses (pour les premières) et de services (pour les secondes) afin d’être en conformité avec le « nouveau paradigme » induit par la réforme de la formation professionnelle. « Revenir à l’esprit de 1971 », c’était l’ambition de François Hollande en proposant ce projet de réforme qui ambitionne de substituer, pour les employeurs, de former à l’obligation de dépenser tout en individualisant les démarches-formation par le biais des nouveaux outils que sont le compte personnel de formation (CPF), l’entretien individuel ou le conseil en évolution professionnel.

Le choc de simplification dont la formation professionnelle avait besoin ? Pas sûr, surtout dans un contexte économique dégradé et alors que les Opca commencent seulement à trouver leur rythme de croisière après les mouvements de fusions-rapprochements issus de la précédente réforme de 2009, concrétisés depuis janvier 2012, et qui ont vu le périmètre des organismes collecteurs changer. C’est le cas pour Uniformation, Opca de l’économie sociale, qui s’est ouvert aux champs de la protection sociale et de l’habitat social. C’est le cas, aussi, d’Opcalia, l’un des deux Opca interprofessionnels qui, au lendemain du mercato, a dû développer en son sein une « culture de branches » qui lui était alors inconnue. « Un esprit assez différent de ce que nous connaissions » expliquait Isabelle Vray-Echinard, directrice d’Opcalia Rhône-Alpes qui, depuis trois ans et insécurité économique aidant, voit la dépense formation des entreprises diminuer pour s’aligner sur le 0,9% que la réforme a fait disparaître, notamment dans les structures de plus de 300 salariés... celles-là même que la nouvelle donne en matière de collecte dispense justement de toute contribution mutualisée au plan de formation. « Au vu de la situation économique défavorable, je suis assez inquiète quant au comportement des entreprises. Prendront-elles leurs responsabilités en choisissant de négocier une part conventionnelle en sus de ce qu’il reste de l’obligation légale ? » Sur ce point, les négociations de branches seront décisives, particulièrement pour la branche rhodanienne d’Opcalia dont 80% des ressources provient de l’extra-légal. « Les résultats de ces accords auront au moins autant d’impact que les décrets de la loi » jugeait Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo.

La qualité de l’offre de services

Au sein d’Uniformation, on s’inquiète moins de ces questions de parts conventionnelles car, au sein des vingt-et-unes branches que compte l’Opca, de nombreux accords portant sur des contributions supérieures à l’obligation légale ont déjà été signés en ce sens pour s’adapter aux besoins particuliers des entreprises du secteur, à 80% des structures de moins de dix salariés où les profils particuliers (saisonniers, temps partiels, inadaptation partielle, etc.) sont nombreux. Mais dans cette typologie, c’est davantage le besoin de développer des garanties collectives élevées en termes de qualifications et de sécurisation des parcours qui s’impose. « Nos entreprises adhérentes nous attendent sur la qualité de l’offre de services que nous allons déployer à leurs côtés, particulièrement en matière de ressources humaines, d’entretiens professionnels ou de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » soulignait Delphine Zurro, déléguée interrégionale de l’Opca pour le Rhône-Alpes et l’Auvergne.

Opca"Multi-cibles"

Cependant, au-delà de la tuyauterie financière des fonds mutualisés de la formation, la réforme induit surtout un changement de métier au sein des Opca. Hier collecteurs-répartiteurs, et demain, conseillers formation pour les entreprises – la plupart le font déjà – mais aussi, pour certains, collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa), des fonds du congé individuel de formation (Opacif), conseillers en évolution professionnelle pour les salariés, facilitateurs de formation auprès des OF et des entreprises, observateurs des besoins en compétences dans les territoires et financeurs du CPF. « L’interlocuteur de l’Opca, avant, c’était l’entreprise. Aujourd’hui, nous sommes multi-cibles » a estimé Isabelle Vray-Echinard. Un changement de nature avec lequel il va falloir composer. « Si un salarié vient me solliciter pour une demande de CPF hors temps de travail, je vois mal accepter à l’insu de son employeur... »

« En réalité, il n’y a pas de réel choc de simplification dans cette réforme, sauf pour les entreprises qui n’auront désormais qu’une seule contribution à verser » expliquait Jean-Philippe Cépède, « la loi du 5 mars dépasse les seules problématiques de la contribution mutualisée et de l’imputabilité des formations. C’est un véritable changement de mode d’emploi ».

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 28 mai 2014.

Mis en ligne le 2 juin 2014
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