La réforme vue par les négociateurs : un véritable tournant

4 juin
2014

Différents acteurs du champ de la formation professionnelle se sont réunis à l’occasion des deux « Journées techniques sur la qualification des jeunes et des actifs » organisées les Chambres du commerce et de l’industrie les 22 et 23 mai. Objectif de la deuxième matinée : faire le point sur la réforme 2014 avec, notamment, certains négociateurs de l’accord national interprofessionnel signé le 14 décembre dernier.

Après un coup d’envoi donné à 10h par Patrice Guézou, directeur formation et compétences CCI France, Stéphane Lardy (FO), Marie-Andrée Seguin (CFDT) et Antoine Foucher (Medef) sont revenus sur l’adoption de la réforme qui marque un tournant dans le système français.

« La loi du 5 mars 2014 marque un changement de paradigme. Les différentes réformes se sont succédé dans le passé sans instaurer un véritable changement. Celle-ci propose une reconstruction du système en se positionnant sur le besoin des acteurs. C’est aux organismes de s’y adapter ! », a fait valoir Antoine Foucher. Et le directeur des relations sociales, de l’éducation et de la formation de l’organisation patronale d’ajouter : « La formation devient un instrument de compétitivité pour les entreprises. En effet, les nouvelles dispositions législatives permettent de se libérer du carcan administratif et fiscal. De plus, le compte personnel de formation permet de doter les individus, et plus précisément les demandeurs d’emploi, d’un droit à la formation. Ces derniers n’auront plus à passer par Pôle emploi pour se former, ce qui raccourcira sans doute les délais. ». Même son de cloche du côté de Force ouvrière. Stéphane Lardy, secrétaire confédéral, est revenu sur l’acquis que représente le CPF pour le salarié. « C’est un objet beaucoup plus large qu’on ne le pense. Le salarié va pouvoir à travers lui parler de son travail. Nous le percevons, à Force ouvrière, comme un élément majeur du dialogue social. ».

Une responsabilité renforcée des entreprises

« Trop longtemps certaines entreprises se sont cachées derrière leurs obligations fiscales pour ne pas remplir leurs obligations sociales. Pourtant, elles existent. À ce que je sache, le code du travail existe, il n’a pas encore été brûlé ! » ironise le Monsieur formation de FO. Si la nouvelle réforme fait disparaître le fameux 0,9 [1], elle engage plus fortement la responsabilité des entreprises. Responsabilité que l’on veut assumer au Medef. « Je ne sais pas si les entreprises dépenseront plus ou moins qu’avant. Tout ce que je sais c’est qu’elles dépenseront mieux ! ». Problème pourtant dans les plus petites entreprises, pas très friandes de formation. « À nous de faire relayer l’information afin de sensibiliser les TPE et les PME à l’intérêt qu’elles ont à former correctement leurs salariés. ».

Inquiétude à propos des négociations de branche

Autre point essentiel abordé par les partenaires sociaux, la question épineuse des négociations de branche. Inquiétude affichée du côté des organisations syndicales quant à l’avancée des travaux. « Certaines branches ne sont pas en capacité de construire des listes [2]. Il faudra sans doute les aider. C’est en ce sens qu’on essaye d’outiller nos administrations » confie Stéphane Lardy. Mêmes doutes manifestés par la représentante de la CFDT. « Les branches peu actives vont inévitablement se confronter à des difficultés. ». Des questionnements qui sont perçus positivement par Antoine Foucher. « C’est bon signe d’être inquiet, cela prouve que nous sommes face à un vrai changement. D’autres réformes n’entraînaient pas autant de questionnements, mais derrière, il ne se passait pas grand chose non plus ! ». S’il affirme que les négociations sont en cours, et que certaines avancent même très bien, pas question pour le Medef de mener une politique interventionniste auprès des branches. « Chacune doit évaluer ses besoins, ce n’est pas à nous de leur dicter ce qui est bon pour elles. »

Le conseil en évolution professionnelle dans les CCI ?

La Chambre du commerce et de l’industrie labellisée pour être un acteur du conseil en évolution professionnelle ? C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre Stéphane Lardy en affirmant qu’elles seraient « sans doute actrices du dispositif ». La loi prévoit aujourd’hui cinq organismes assurant cette mission : les missions locales, Pôle Emploi, l’Apec [3], Cap Emploi [4] et les Opacif [5] . Elle laisse cependant ouverte la possibilité pour d’autres acteurs de l’emploi de s’emparer de cette fonction de conseil.

Célia Coste
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 26 mai 2014.

[1La nouvelle loi supprime la contribution de 0,9 % de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés destinée au financement du plan de formation

[2Les branches doivent élaborer des listes de formations éligibles au Compte personnel de formation

[3Association pour l’emploi des cadres

[4Réseau national d’organismes de placement spécialisés au service
des personnes handicapées

[5Organisme paritaire agréé au titre du Congé individuel de formation

Mis en ligne le 4 juin 2014
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