Concertation quadripartite : des consensus se dégagent autour du conseil en évolution professionnelle et des listes de formations éligibles au compte personnel de formation

7 mai
2014

Les discussions se poursuivent entre les partenaires sociaux, les régions et la DGEFP dans le cadre de la consultation quadripartite dont la deuxième séance s’est tenue ce mercredi 30 avril au ministère du Travail. À l’issue de la réunion, Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, s’est félicitée de « l’ambiance relativement constructive » des débats.

Elle a noté que, « sur certains points, le consensus est assez facile à trouver » mais que, sur d’autres : « nous avons besoin de groupes de travail techniques. C’est le cas des modalités financières sur l’abondement des entreprises au compte personnel de formation ». Mais pour le président de la consultation Jean-Marie Marx, pas d’inquiétude puisque « l’objectif est d’arriver à un cahier des charges au niveau de la prochaine quadripartite du 28 mai ». Si sa mise en œuvre opérationnelle est toujours prévue pour le 1er janvier 2015, il a indiqué que la partie information sur le compte, le portrail Internet, le serait avant.

« Nous travaillons à flux tendu, même si le travail de l’Igas est constructif. Malgré tout, les choses émergent et le cahier des charges [1] se dessine petit à petit », confie Catherine Perret, chef de file de la délégation CGT. Pour sa part, s’il constate que le travail avance à son rythme, et reconnaît comme « normal » qu’il n’aille pas plus vite, du fait de la complexité des « dispositifs inédits » à mettre en place, Alain Druelles, directeur adjoint de la formation au Medef a indiqué : « Nous en sommes encore au stade des discussions. Beaucoup de choses sont sur la table mais nous n’avons pas encore au Medef de positions arrêtées. »

Trois niveaux de conseil pour le CEP

La DGEFP a présenté un nouveau projet de « référentiel » du Conseil en évolution professionnelle qui prévoit non plus deux, mais trois niveaux de conseil. Le premier permet d’accueillir et de donner une information individualisée au public ; le deuxième de lui fournir un conseil approfondi et le troisième de l’accompagner à la mise en œuvre de son projet dont, le cas échéant, l’utilisation de son Compte personnel de formation (CPF). Une proposition qui a plu à la CFTC : « Cela se rapproche de ce qui se fait à Pôle emploi pour les chômeurs les plus éloignés de l’emploi et cela fonctionne » indique Patrick Lemoigne. Sur le rôle et les attributions du CEP, la CGT est claire : « Nous souhaitons défendre l’idée d’un conseil en évolution et non pas en orientation. L’initiative de la personne doit être centrale, il ne faut pas que le conseil soit prescriptif. » C’est en ce sens que Catherine Perret prône la certification pour les conseillers en évolution professionnelle : « Les acteurs de ce dispositif doivent être professionnalisés pour accroître leurs compétences. ». Un des points de consensus : « Il faut faire attention à la formation des conseillers. Les organismes désignés pour le premier cercle, Apec, Missions locales, Pôle emploi, Fongecif et Carif n’ont pas la même expérience ni les mêmes publics. » remarque Patrick Lemoigne.

L’accès au portail du CPF en question

Les débats se sont notamment étendus sur la gestion du compte par les entreprises qui gardent la maîtrise du 0,2% de la masse salariale consacrée au CPF. Pourront-elles consulter et mettre à jour les CPF de leurs salariés elles mêmes sur le portail dédié ? Il semble que le scénario où l’entreprise confie la gestion à un Opca ait retenu la faveur des participants.

Sur la question de son abondement, Catherine Perret note « Nous sommes attachés à l’idée selon laquelle le salarié conserve la maîtrise de son compte. C’est un de nos chevaux de bataille. Il faudra donc que l’on soit vigilant quant à cela. » Une question préoccupe particulièrement son syndicat : celle de l’abondement des heures Dif acquises. « Nous nous sommes rendu compte que les entreprises ne respectaient pas toutes leurs obligations d’information quant aux heures Dif. Nous demandons que les salariés bénéficient automatiquement de 120 heures lorsque les employeurs n’ont pas communiqué ces données. » Une proposition qui n’aurait pas été totalement écartée par le patronat selon elle.

Trois scénarios de fusion des listes de formations éligibles

L’Igas a présenté le processus d’élaboration des listes éligibles au Compte personnel de formation (CPF) en exposant trois scénarios de combinaison des listes de branches, interprofessionnelles et régionales. C’est le troisième, permettant que la liste interprofessionnelle couvre tous les secteurs professionnels et les listes de branches retiennent les qualifications et les mentions spécifiques, qui semble plaire au plus grand nombre, dont Patrick Lemoigne de la CFTC : « Cette solution permet aux branches de garder une autonomie si elles veulent créer un CQP [2] et l’inclure dans la liste  ». Toutefois, Catherine Perret relativise « Une majorité se dégage en faveur de ce scénario mais nous ne sommes pas encore parvenus à un consensus. ». En effet, des questions restent en suspens, notamment pour Yannick Soubien, représentant les régions à la quadripartite qui relève : « Sur les listes, cela reste flou quant à l’articulation entre les niveaux national et régional. »

Autant de questions auxquelles il faudra répondre pour parvenir à rédiger la version de la méthodologie d’élaboration des listes des formations éligibles au CPF devant être finalisée pour la prochaine concertation quadripartite du 28 mai. Une réunion de cadrage à l’Igas aura lieu la semaine prochaine avec tous les participants pour y parvenir.

Célia Coste et Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 5 mai 2014.

[1du Conseil en évolution professionnelle, NDLR

[2Certificat de qualification professionnelle

Mis en ligne le 7 mai 2014
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