25 millions de comptes personnels de formation début 2015 : la Caisse des dépôts prête à tenir les délais

30 avril
2014

Fondée en 1816, la Caisse des dépôts et consignations fêtera, dans deux ans, son deux-centième anniversaire. Gérante de l’épargne des français depuis deux siècles, la vénérable maison est actuellement en charge des comptes de 8 millions de cotisants et 3,5 millions de retraités du secteur public – sans compter les 11,5 millions de comptes de l’Ircantec, l’institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques. Auxquels s’ajouteront, début 2015, les quelque 25 millions de comptes personnels de formation des actifs français. Panorama des coulisses de la gestion technique du compte personnel de formation.

La Caisse des dépôts et consignations – plus exactement sa direction des retraites et de la solidarité en charge de la gestion des comptes individuels ainsi qu’Informatique CDC, son GIE [1] en charge de l’hébergement des données – n’aura pas attendu le vote de la loi pour entamer les réflexions nécessaires à la création de plus de 25 millions de comptes personnels de formation à l’échéance du 1er janvier 2015. Au vu des délais, c’est dès la publication du projet de loi que les équipes - une vingtaine de personnes en tout - en charge de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage déléguée (la maîtrise d’ouvrage stratégique étant, pour sa part, à la charge de la DGEFP) se sont engagées sur ce chantier dont le cahier des charges avait été présenté par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en décembre dernier (lire) .

Techniquement complexe, mais pas colossal, à en croire Vincent Delsart, directeur du développement à la direction des retraites et de la solidarité de la CDC. « 25 millions de comptes, c’est important, bien sûr, mais c’est une volumétrie à laquelle nous sommes habitués : il n’y a aucune raison que nous soyons en retard sur les délais prévus » confie-t-il. « Début 2015, les usagers disposeront donc d’un premier accès à leur compte qui sera alimenté par le transfert des droits acquis au titre du Dif ».

Sécurité maximum

Mais 25 millions de comptes, ce sont autant de pages individuelles et d’identifiants à intégrer aux systèmes informatiques de la CDC, dans le respect de la confidentialité numérique et avec toute la sécurité nécessaire relative aux données individuelles. « Cette sécurité, nous l’assurons déjà sur tous nos comptes retraites, et nos standards en la matière font partie des plus élevés » explique Vincent Delsart. Pas d’hébergement externalisé à une SSII, pas de comptes dans le cloud... ce sont des serveurs internes de la Caisse des dépôts, tous situés sur le territoire français, qui abriteront les futurs CPF. Quant à la confidentialité, elle sera partagée entre l’utilisateur et les différents acteurs institutionnels de l’emploi et de la formation (Opca, Pôle emploi, etc.) susceptibles d’abonder son compte. « L’employeur du salarié ou la branche professionnelle dont relève son entreprise ne pourront avoir accès aux données personnelles du titulaire du compte – sauf s’il choisit lui-même de les partager, bien sûr. En cas d’abondement du CPF par l’entreprise ou la branche, le bénéficiaire pourra mobiliser son Opca pour qu’il assure l’intermédiation »

Et justement, puisque le projet consiste en la création d’un recensement numérique concernant des données privées, le chantier ne fera pas l’économie des consultations de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), même si c’est davantage le ministère et la DGEFP que la Caisse qui constitueront l’interlocuteur des garants de la confidentialité des données. « La CNIL émettra sans doute des propositions fortes sur la sécurité des données, l’usage qui en sera fait, les possibilités de croisement avec d’autres fichiers... ça risque de prendre un peu de temps » note Vincent Delsart. Du temps, peut-être, mais pas assez pour empêcher la CDC d’être au rendez-vous à la date fixée.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 18 avril 2014.

[1Groupement d’intérêts économiques.

Mis en ligne le 30 avril 2014
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