Quadripartite "saison 2" : une première séance paisible pour définir la méthodologie et le calendrier

15 avril
2014

Alors que François Rebsamen, désormais nouveau ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social devenait le nouveau locataire du 101, rue de Grenelle, se tenait, le 2 avril, la première réunion post-loi sur la réforme de la formation professionnelle de la concertation quadripartite (patronat, syndicats, régions, État) présidée par Jean-Marie Marx chargé notamment de l’élaboration des listes des formations éligibles au compte personnel de formation. Une première séance jugée sereine, de l’avis général, puisqu’il s’agissait surtout de définir une méthode et un calendrier.

La reprise de cette concertation quadripartite, Michel Sapin l’avait souhaitée. Évidemment, maintenant que l’ancien ministre du Travail est passé à Bercy, se pose la question de la postérité de ce groupe de travail à quatre, même si, de l’aveu de la partie syndicale, les chances de la voir remise en question par le nouveau locataire du ministère du Travail sont plus que faibles.
« Même si techniquement, il n’y a plus, aujourd’hui, de ministre de tutelle pour la formation professionnelle ! » plaisantait un syndicaliste, faisant référence à l’absence de cette mention dans l’intitulé du poste désormais occupé par le sénateur-maire de Dijon. « Mais a priori, il ne devrait pas y avoir de discontinuité dans les débats du fait du changement de ministre » estimait, pour sa part, Catherine Perret, chef de file de la délégation CGT. Des débats qui devraient occuper cinq séances, à raison d’une par mois, jusqu’à l’été avant de passer le relais au futur Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop). Une durée de vie limitée pour cette concertation, donc, qui inquiète un peu la CGT. « Nous sommes toutefois inquiets au sortir des premiers échanges sur le rôle qu’il pourrait avoir par la suite. On a eu l’impression qu’on voulait lui retirer son aspect politique, ce à quoi nous nous opposons » soulignait Catherine Perret.

Définir la certification et la qualification

Mandatée pour travailler sur l’élaboration des listes des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) et sur le conseil en évolution professionnelle (CEP), la concertation "saison 2" sera également amenée à plancher sur la définition du socle de compétences. Un sujet d’ores et déjà annoncé comme particulièrement clivant. (Voir l’Inffo n°853, pages 2 et 3). Mais surtout, le groupe de travail devra se pencher sur la définition des qualifications, ce qui pourrait là encore générer des dissensions entre patronat, syndicats et régions. « La question des listes est urgente, mais surtout, il faudra être attentif à la définition que nous donnerons à la certification ou à la qualification. Non seulement, cela impactera les Opca et les Fongecif, mais sans définition claire et précise, on risque de provoquer des crashs au sein de branches professionnelles qui ne savent pas faire. Il faut qu’on soit efficace » jugeait Stéphane Lardy, représentant FO dans la quadripartite. Un avis partagé par son homologue cégétiste. « Les listes éligibles vont être établies dans un délai restreint. Il y a un problème de calendrier, d’autant plus que les négociations de branche ont commencé et que l’élaboration des listes nationales sont à la traîne. On aurait préféré que cela se fasse dans l’autre sens, donner un cadre au niveau national puis que les branches complètent selon les secteurs d’activité ».

Au total, vingt-six décrets d’application devraient accompagner la loi de réforme. Un chiffre avancé lors de cette première séance de concertation, mais pas pour autant gravé dans le marbre. « Ça peut encore évoluer, mais globalement, les soixante-dix décrets prévus initialement seront regroupés par grandes thématiques » soulignait Jean-Marie Marx. Quand aux discussions du groupe de travail, elles devraient se poursuivre jusqu’à la mi-juillet, en s’appuyant sur les travaux de l’Igas [1]. Si elles se poursuivent.

Célia Coste et Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 3 avril 2014.

[1Inspection générale des affaires sociales

Mis en ligne le 15 avril 2014
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