Quels scénarios pour la future gestion du compte personnel de formation dans les entreprises ? (Training Orchestra)

25 mars
2014

À quelle sauce les entreprises vont-elles être mangées par une loi qui tire un trait sur la formation professionnelle, telle qu’elle est conçue depuis 1971, et dont les décrets d’application vont s’avérer décisifs ? Jeudi 20 mars, à l’occasion du salon Solutions RH organisé Porte de Versailles à Paris, l’éditeur de logiciels de gestion de la formation, Training Orchestra, tentait d’apporter son décryptage.

Un décret sur le socle de compétences et de connaissances. Un autre sur la prise en charge des frais de formation par les Opca des salariés mobilisant leur Compte personnel de formation. Un troisième sur les modalités du système d’information de la Caisse des dépôts et consignations sur le CPF. Ainsi que sur les modalités de transfert du Dif vers celui-ci. Et sur le devenir de la déclaration fiscale "24-83". Et sur la définition exacte de l’action de formation et son imputabilité. Et aussi sur le délai de réponse de l’employeur en cas de demande de formation au titre du CPF par l’un de ses collaborateurs. Et...

… Bref, face aux nombreux décrets qui devraient accompagner la loi du 6 mars 2014 (et des résultats des négociations de branche et d’entreprise qui devraient s’ouvrir quant aux abondements du futur compte personnel de formation), les entreprises demeurent dans l’expectative quant aux impacts de la réforme sur leurs process RH et leurs outils de gestion. Mais certaines, déjà, commencent à travailler sur différents scénarios pour repenser leur modèle économique en tenant compte de la nouvelle donne sociale induite par la loi. Le CPF, bien entendu, mais aussi l’implication accrue des représentants du personnel dans les décisions sur le plan de formation, l’entretien professionnel ou encore la future offre de service des Opca en direction des entreprises.

Quid du 0,2% CPF ?

« On parle beaucoup du CPF comme on a beaucoup parlé du Dif en 2004 », observait Claude Emery, du pôle métiers de Training Orchestra, « mais ce qui va impacter les entreprises, ce sont surtout les nouvelles modalités financières que la réforme implique. » Parmi lesquelles l’épineuse question de la gestion du "0,2% CPF" que la loi autorise les entreprises – en fonction des résultats des accords de branche – à gérer en interne ou à confier à l’Opca. Des Opca qui, d’ailleurs, avec la fin de l’obligation légale de contribution au plan de formation, auront désormais moins affaire à des « adhérents » qu’à des « clients ». Qui risquent d’en vouloir pour leur argent alors que, parallèlement, la disparition du 0,9% impactera les fonds disponibles des Opca même si les entreprises demeurent libres de continuer à verser une partie de leur masse salariale au titre du plan de formation. « Une entreprise qui choisira de gérer elle-même ce 0,2% doit en informer l’Opca et, au-delà, la DGEFP [1] dans le cadre d’un bilan triennal. Cela constituera une contrainte administrative supplémentaire », a rappelé Claude Emery.

Reste encore à savoir si cette contrainte triennale pourra se voir étalée sur trois ans ou correspondre à 0,2% par an. Pour l’heure, la réponse est encore soumise à un futur décret. Demeure aussi la question de la monétisation de ce « 0,2% CPF ». Selon les calculs de Training Orchestra, cette contribution pourrait s’élever, en moyenne, à 80 euros par an et par collaborateur pour une entreprise. « Avec 600 euros sur cinq ans, on ne financera pas grand-chose », notait Stéphane Pineau, le président de l’entreprise. Ce qui ouvre la question des abondements au compte personnel de formation.

Deux scénarios

Pour l’heure, deux scénarios sont envisagés par les DRH ou les directions formation qui se sont penchées sur la prospective. Le premier, de nature « optimisatrice », pourrait concerner les entreprises qui auront le plus anticipé l’application de la réforme et auront su intégrer qu’avec une cotisation obligatoire au FPSPP, les Opca disposeront, en début de collecte, de davantage de fonds mutualisés à consacrer aux entreprises qui y recourront les premières. Quant au second, il dépendra en grande partie de la future définition qu’un décret donnera à l’action de formation et à l’imputabilité de celle-ci ainsi qu’aux contours du futur socle de compétences et de connaissances qui pourrait intégrer les langues et l’informatique, par exemple. « En fonction de la rédaction de ces décrets, il y aurait plus ou moins de choses susceptibles de passer dans la case des dépenses formation de l’entreprise... », soulignait Stéphane Pineau. « C’est une vision cynique, mais c’est quand même une tendance que nous constatons. »

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 21 mars 2014.

[1Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Mis en ligne le 25 mars 2014
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