Une loi « plutôt conforme à l’esprit de l’ANI » qui replace le salarié au coeur de la formation selon Stéphane Lardy (FO)

21 mars
2014

Une réforme structurante mais qui aurait pu aller plus loin. C’est l’avis de Stéphane Lardy, secrétaire confédéral en charge de l’emploi et de la formation professionnelle à Force ouvrière. Dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, lundi 17 mars, il revient sur les grandes lignes de la réforme et confie son sentiment sur la transposition de l’ANI du 14 décembre 2013. Ainsi que sur les perspectives qu’offrent la loi [1] votée le mois dernier par le Parlement.

Travailler sur la reconnaissance de la qualification

« La transposition d’une loi formation est un exercice compliqué. Mais dans ce cas elle est plutôt conforme à l’esprit de l’ANI. » Pas de déception affichée par le secrétaire confédéral de FO. Cependant, quelques points mériteraient des améliorations. « Le législateur aurait pu insister un peu plus et apporter davantage de précisions sur la reconnaissance de la qualification. » L’ANI prévoyait un volet reconnaissance de la qualification au-delà de la reconnaissance des compétences. En effet, l’article 4 de l’accord spécifiait que « les actions en développement des compétences des salariés doivent participer à l’évolution de leur qualification et donner lieu à une reconnaissance par l’entreprise ». Un des chevaux de bataille du syndicat ouvrier qui, selon le secrétaire confédéral, ne se retrouve pas dans la loi telle que votée par le Parlement.

S’il pointe le manque de précision du législateur, il admet la nécessité de faire évoluer le compte personnel de formation vers une reconnaissance dans les grilles de qualification. « Le CPF est un objet d’élévation de la qualification. Reste à lui donner les moyens de ses ambitions. » Et d’ajouter : « Il faudra sans doute y travailler lors des négociations avec les branches et dans les décrets. »

CPF et suppression du 0,9 : un renforcement des droits du salarié

« Les entreprises se sont trop longtemps cachées derrière le 0,9 pour affirmer que leur obligation de former était remplie. Aujourd’hui, grâce à la suppression de l’obligation fiscale, va ressortir l’obligation juridique de former. » Un véritable avantage au bénéfice des salariés selon Stéphane Lardy. En effet, l’entretien professionnel [2] prévu par la loi vient faire peser une responsabilité plus grande sur l’entreprise en matière de formation car il introduit l’idée d’un contrôle a posteriori et déplace le contentieux vers le prud’homal. L’obligation est donc étendue bien au-delà de la simple dépense.

« Avec le CPF, on signale au salarié qu’il a quelque chose à dire sur la qualité de son travail. » Une véritable avancée selon Stéphane Lardy par rapport au DIF. Dorénavant, le salarié pourra mobiliser son compte directement, sans autorisation de son employeur hors de celle relative aux absences pour les formations se déroulant pendant les heures de travail. S’il reconnaît que le CPF est un véritable aboutissement par rapport au DIF, il note toutefois que le législateur n’a pas doté le compte de suffisamment de moyens : « Les 150 heures ne sont évidemment pas suffisantes. Si ça ne tenait qu’à moi, il aurait été abondé de 800 heures ! »

Un regret qui ne l’empêche pas de constater qu’un rapprochement entre le CIF et le CPF a été initié. Pourquoi pas alors une fusion avec le congé individuel de formation ? « Il est encore trop tôt, mais c’est ce vers quoi nous voulons aller. »

Célia Coste
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 18 mars 2014.

[2Un employeur (entreprises de plus de 50 salariés) est tenu de recevoir son salarié en entretien professionnel tous les deux ans et si celui-ci n’a pas bénéficié au bout de six ans de ces entretiens, de formations, de progression salariale ou de reconnaissance de ses qualifications — 3 critères sur ces 4 — alors, son compte personnel de formation sera abondé de 100 heures supplémentaires, NDLR.

Mis en ligne le 21 mars 2014
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