Compte personnel de formation : les participants à la concertation quadripartite divisés sur la définition du socle de compétences ?

20 mars
2014

L’élaboration des listes éligibles au CPF suscitera-t-elle des tensions entre les membres de la concertation quadripartite ? Réponse le 2 avril.

Ce jour-là, la concertation quadripartite (État – régions – syndicats – patronat) qui, sous la présidence de Jean-Marie Marx, directeur général de l’Apec, avait mené ses travaux sur le CPF et le CEP [1] en parallèle de la négociation menée par les partenaires sociaux, se réunira à nouveau pour traiter de la question des listes éligibles au compte personnel de formation (lire). Une mission au cours de laquelle elle sera épaulée par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), chargée par le ministère du Travail et de l’Emploi de déterminer une méthodologie d’élaboration de ces fameuses listes où les formations recensées devront nécessairement mener à la qualification ou à la certification.

Socle de compétences, mais pas seulement

Mais l’élaboration de ces listes pourrait bien être source de tension entre les quatre parties réunies autour de la table dont les intérêts quant aux types de formations éligibles peuvent diverger, notamment concernant celle définissant le « socle de connaissances et de compétences » qu’il appartient encore de définir. Et c’est là où le bât est susceptible de blesser. Car si, par exemple, un syndicat comme la CFTC souhaite permettre que le CPF puisse être mobilisé pour lutter contre l’illettrisme, la CFE-CGC, de son côté estime plus légitime que ce socle minimal soit davantage tourné vers la compétitivité des salariés et comprenne la maîtrise d’une langue étrangère ou de compétences informatiques. « À nos yeux, les fondamentaux – lire, écrire, compter – relèvent de l’Éducation Nationale - et donc de l’État - pas des fonds de la formation continue » assène Dominique Jeuffrault, secrétaire nationale du syndicat des cadres en charge des questions de formation. Une position sur laquelle l’ancienne chef de file de la délégation CFE-CGC lors de la négociation sur l’Ani [2] admet être sur ce sujet - spécificité de la défense de l’encadrement oblige - « plus en phase avec les organisations patronales » qu’avec les autres syndicats et les régions. Tout au long de la négociation, la CFE-CGC avait d’ailleurs plaidé pour que les cadres ne soient pas les sacrifiés du nouveau fléchage des fonds de la formation vers les demandeurs d’emploi et les bas niveaux de qualification.

Listes territoriales

« Il est vrai que les régions sont habituées à accompagner les publics les plus fragiles et souhaitent que ce soit vers eux que soient prioritairement dirigés les fonds liés au CPF. À l’inverse, le Medef veut plutôt profiter de la conjoncture pour viser les salariés les mieux formés pour des raisons de compétitivité » annonce Paul Desaigues, conseiller confédéral CGT. Selon lui, les tensions qui risquent de surgir viendront lorsqu’il s’agira de cerner avec précision le périmètre de financement des nouveaux dispositifs, mais aussi de déterminer les listes territoriales qu’il juge plus difficiles à structurer que celles relevant des branches professionnelles, ces dernières disposant d’observatoires de branche leur permettant de disposer d’une visibilité sur leurs besoins en compétences. Rien d’insurmontable, cependant, pour le conseiller cégétiste qui rappelle que la première saison de la concertation quadripartite s’est achevée de façon, grâce, en partie, à l’appui apporté par l’Igas.

Des formations qualifiantes et certifiantes

Côté régions, toutefois, on ne veut pas opposer la montée des bas niveaux de qualification à celle de niveaux supérieur. « Il n’existe aucune raison pour que les listes conçues au plan régional excluent de leur référencement des diplômes type BTS ou DUT, des certifications de niveau 3 voire au-delà » souligne Pascale Gérard, vice-présidente de PACA et représentante de l’Association des régions de France (ARF) au sein de la concertation. « Évidemment, cette histoire de listes risque de créer quelques tensions, mais maintenant que la loi est votée, la raison d’être du groupe quadripartite consiste surtout en la mise en œuvre opérationnelle du CPF ». Mais chez la CFE-CGC, on s’avoue prêt à ne rien lâcher sur la qualification des plus hauts niveaux. « Ça risque de coincer un peu avec l’ARF... » prévient Dominique Jeuffrault.

Demeure la question de l’offre de formation, fatalement impactée par la réforme puisque les formations éligibles au compte personnel devront nécessairement être qualifiantes ou certifiantes. « C’était un vrai choix » assume Pascale Gérard alors que Dominique Jeuffrault juge que cette nouvelle donne peut être de nature à « assainir la jungle des organismes de formation ». Pour l’élue provençale, la réforme est l’occasion de faire monter en qualification l’appareil de formation. « Un organisme de formation sorti de nulle part qui propose plusieurs centaines d’heures de stages sans délivrer autre chose qu’une attestation reconnue par personne ne peut pas valoriser les demandeurs d’emploi ou les salariés ». Néanmoins, elle tient tout de même à assurer les OF qu’il n’y a pas pour autant péril en la demeure, ceux-ci pouvant recourir à la modularisation de leurs contenus pédagogiques pour correspondre à l’éligibilité au CPF, quitte à ce que le stagiaire ne complète avec d’autres dispositifs comme la VAE. Sur ce point, tant la représentante CFE-CGC que l’élue de PACA tombent d’accord : emploi et compétitivité nécessitent un appareil de formation de qualité.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 17 mars 2014.

[1compte personnel de formation et Conseil en évolution professionnelle

[2Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, NDLR

Mis en ligne le 20 mars 2014
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