La consultation quadripartite sur les listes de formations éligibles au compte personnel de formation reprend le 2 avril

19 mars
2014

Une dernière fois réunie le 19 décembre 2013, la consultation quadripartite réunissant État, Régions, organisations patronales et syndicales reprend du service à partir du 2 avril 2014, comme l’indique un courrier du 12 mars envoyé par Michel Sapin aux participants. Animée par Jean-Marie Marx, cette concertation quadripartite est prévue par la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Les parties en présence ont pour tâche de discuter de « la mise en œuvre du compte personnel de formation ». Les premières réunions avaient permis d’élaborer une vision partagée des conditions de mise en œuvre du CPF, un projet de cahier des charges du conseil en évolution professionnelle (CEP) et un avant-projet de cahier des charges pour le système d’information du CPF. L’objectif de cette concertation est de traiter de la dernière question restée en suspens : l’élaboration des listes des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF).

Jointe à la convocation, la lettre de mission adressée le 14 février à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), chargée d’assister la consultation par ses travaux menés en parallèle, rappelle que seules des formations qualifiantes peuvent figurer sur les listes établies nationalement et régionalement par les partenaires sociaux. Anticipant sur la « forte mobilisation de l’offre de formation » désirant être « référencée », le ministre indique la nécessité de « mettre en œuvre en amont des conditions d’élaboration de ces listes transparentes et objectives, garantes de la qualité et de la pertinence de cette sélection ».

Il demande donc un bilan des méthodes et bonnes pratiques utilisées par les acteurs et acheteurs de formation « pour faire et partager entre eux le diagnostic des besoins en formations qualifiantes du territoire et coordonner ensuite leurs commandes (Région, Pôle emploi, Copire [1], Opca, réseaux d’observatoires de branche et interprofessionnels) ». L’inspection devra proposer une méthode d’élaboration des listes et faire des propositions pour les rendre visibles au grand public.

Par ailleurs l’Inspection doit étudier les modalités d’achat et de sélection de l’offre de formation : elle devra faire des recommandations : « Pour mettre en place, via le CPF, des modes de financement efficients, d’une part, et de s’assurer de la qualité de l’offre de formation, d’autre part. ». Enfin, elle devra aussi faire des propositions quant à la qualité de l’information sur les formations éligibles au CPF (notamment sur l’exhaustivité du référencement).

Les travaux doivent être achevés pour la fin mai.

Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 14 mars 2014.

[1Commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l’emploi.

Mis en ligne le 19 mars 2014
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