Le consultant Jean-Pierre Willems incite les entreprises à s’emparer rapidement du compte personnel de formation

14 mars
2014

Même si trente-cinq décrets d’application doivent encore clarifier le volet "formation" de la loi portant réforme de la formation professionnelle, de l’emploi et du dialogue social – ils seront vraisemblablement connus au plus tard au cours de l’été prochain – celle-ci est entrée en application le 5 mars dernier. Six jours plus tard, à la demande du Forco, l’Opca de la grande distribution, le consultant Jean-Pierre Willems livrait un premier décryptage de la nouvelle donne induite par la réforme.

Bien sûr, certains dispositifs de la loi sont encore soumis à délais, comme l’entrée en vigueur du compte personnel de formation au 1er janvier 2015 ou l’établissement de la base de données unique d’information à destination des instances représentatives du personnel -IRP- (dans les entreprises fixée au 15 juin 2014 pour celles de plus de 300 salariés, ou un an plus tard pour les plus petites...). D’autres, à l’image de l’entretien professionnel sont entrés en vigueur dès la promulgation de la loi. Charge aux entreprises de consacrer l’année 2014 à son déploiement avant de le rendre effectif auprès des salariés l’année suivante afin de respecter les obligations fixées par la loi. « Un nouvel entretien que l’Ani [1] distingue bien de l’entretien annuel classique : l’un relève d’un processus RH ; l’autre d’une obligation managériale » a précisé Jean-Pierre Willems, convaincu que ce sont les petites structures qui, du fait de leur management de proximité et de leur vision immédiate des ressources nécessaires à l’entreprise, sont les mieux armées pour déployer ce qu’il qualifie de « droit au parcours » pour les salariés.

En outre, dans les grandes entreprises, l’implication accrue des représentants du personnel dans le processus décisionnel sur la formation risque de contraindre l’échelon directorial à aligner son calendrier sur celui des IRP ainsi qu’à maintenir une veille plus active sur les orientations stratégiques de l’entreprise (impacts sur l’emploi, les compétences, les métiers, les stages,etc.) et ce, dès 2014.

Les entreprises de moins de cinquante salariés, gagnantes de la réforme

À rebours de ce qui avait pu être entendu lors des négociations de l’Ani, le consultant tient pour acquis que les plus petites entreprises – moins de 50 salariés – sortiront « gagnantes » de cette réforme. « Avec la nouvelle contribution fixée à 1 % de la masse salariale, la sanctuarisation d’une partie des fonds du FPSPP [2] au bénéfice des plus petites entreprises et le fait que tous leurs salariés disposeront des mêmes droits au CPF que ceux des grandes boîtes, les opportunités pour les structures de moins de cinquante salariés seront plus importantes qu’avec le système actuel ». Moins chanceuses, en revanche, les entreprises de 50 à 300 salariés qui, elles, y laisseront des plumes, puisque perdantes sur les fonds mutualisés au titre du plan de formation (0,1 % de leur masse salariale) et devant désormais consacrer 0,20 % de leur contribution au financement du FPSPP et autant au Cif : des fonds qui sortent de l’entreprise sans y être réinvestis.

Les Opca comme stratèges

Mais ce sont surtout les Opca que la réforme va impacter en profondeur, transformant ces "collecteurs-redistributeurs-conseillers" en stratèges des politiques de formation. Et en contrôleurs des organismes de formation, puisque tel est l’un des rôles que leur fixe désormais la loi, même s’il appartient à un futur décret de définir exactement ce périmètre. Certains ont déjà anticipé cette nouvelle activité... d’autres moins. « Ça risque d’être une véritable déflagration pour ceux dont l’offre de service n’est pas assez structurée pour assurer ces nouvelles missions » a prévenu Jean-Pierre Willems. Et à condition, aussi, selon lui, que l’administration – en l’occurrence la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) – leur permette de dépasser leurs actuels frais de gestion (établis à 9 ou 10% pour la plupart d’entre eux) afin de leur permettre de disposer des fonds nécessaires à ces nouvelles fonctions. « L’administration doit changer de logique et abandonner sa vision uniquement financière pour se montrer plus exigeante sur la qualité de service qu’ils sont amenés à fournir » a-t-il estimé.

Des listes de formation CPF les plus élargies possibles

Et puis, il y a la rédaction des listes des formations éligibles au CPF qu’il appartient aux Régions et aux partenaires sociaux d’établir. Des listes que Jean-Pierre Willems souhaiterait voir « les plus larges possibles » dans un premier temps, dans le but de créer de l’appétence auprès des salariés pour le CPF, quitte à les limiter ensuite si la nécessité économique s’en fait sentir. « Dans deux, trois, cinq, dix ans, le système du compte personnel de formation connaîtra peut-être son point de rupture et se verra déficitaire. Dans ce cas, il sera éventuellement nécessaire de le restreindre comme aujourd’hui, les Fongecif n’acceptent que 60 % des dossiers alors qu’ils en finançaient 80 % voici cinq ans. C’est, après-tout, le même système que l’assurance-maladie dont on use que lorsque l’on en a besoin. Mais pour ses débuts, si l’on veut que ce dispositif rencontre le succès dans ses premières années, il faut que les entreprises et les Opca s’en emparent les premiers et favorisent son essor ».

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 12 mars 2014.

[1Accord national interprofessionnel.

[2Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Mis en ligne le 14 mars 2014
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