La réforme fait souffler un vent de panique sur les professions libérales (UnaPL)

10 mars
2014

À l’instar de l’Udes (économie sociale et solidaire) et de la FNSEA (agriculture), l’UnaPL, l’Union nationale des professions libérales, fait donc partie des organisations patronales « non représentatives » qui seront consultées par les pouvoirs publics à propos des futurs décrets d’application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle ou sur la rédaction des listes des formations éligibles au CPF (Compte personnel de formation). « Pas de quoi sabrer le champagne », juge cependant Gérard Goupil, président de la commission des affaires sociales de l’organisation patronale qui voit dans la disparition du "0,9 %" mutualisé une « mauvaise affaire » pour l’UnaPL et partage les craintes de la CGPME quant aux conséquences de la réforme sur les petites entreprises.

Avec la réforme, il va falloir tout renégocier, branche par branche...

Assistants médicaux, clercs de notaire, auxiliaires vétérinaires, assistants juridiques... Près de 740 000 salariés travaillent au service d’employeurs libéraux et dépendent, pour leur formation, des fonds d’Actalians, l’Opca des professions libérales [1] (ex-OpcaPL) à l’exception des experts-comptables et des agents généraux d’assurances qui, pour leur part, ont rejoint respectivement Agefos-PME et Opcabaia. Côté mutualisation, le faible nombre d’entreprises de plus de dix salariés soumises au "0,9 %" » dans le secteur libéral (où la moyenne est de trois salariés par entreprise) et donc, le manque de fonds accessibles aux TPE avait contraint les branches professionnelles du secteur à revoir à la hausse le seuil de versement à l’Opca des entreprises de moins de dix collaborateurs en portant leur taux minimal de cotisation de 0,55 % à 0,6 % de la masse salariale (0,15 % au titre du Dif et de la professionnalisation et 0,45 % pour le plan de formation au lieu des 0,40 % habituels pour les entreprises de moins de dix salariés). « Avec la réforme, il va falloir tout renégocier, branche par branche... », soupire Gérard Goupil, par ailleurs trésorier d’Actalians au nom de l’UnaPL.

Alors, certes, la réforme induit la sanctuarisation d’une partie des fonds du FPSPP [2] (0,2 % de la collecte) au bénéfice des PME et TPE, mais l’Union demeure encore dubitative sur le fléchage de ces sommes. « Combien récupérerons-nous au profit des entreprises libérales ? Je suis incapable de le dire », regrette le président de la commission des affaires sociales de l’organisation patronale qui affirme que la réforme fait souffler un véritable « vent de panique » sur Actalians. « Que la suppression du 0,9 % fasse plaisir à l’UIMM [3], je le conçois, mais ce n’est pas notre cas ! », s’agace Gérard Goupil.

150 heures de CPF : insuffisant

Particularisme sectoriel : les entreprises libérales constituent un domaine au sein duquel l’apprentissage représente une voie de qualification marginale (sauf pour les professions d’auxiliaire-vétérinaire, de préparateur en pharmacie et de géomètre-expert), à la différence des contrats de professionnalisation très prisés (Actalians en a financé 5 975 en 2012) et où le Dif se portait plutôt bien. « Il prenait corps », se souvient Gérard Goupil. Dans ces conditions, le transfert du pilotage de l’alternance – les entreprises libérales ne sont pas soumises à la taxe d’apprentissage – et l’instauration d’un CPF prioritairement fléché vers les demandeurs d’emploi et les plus bas niveaux de qualification effraye un peu. « Le niveau des métiers des collaborateurs de nos entreprises oscille du bac au bac + 3. Aussi, le plafond de 150 heures de formation paraît peu... » explique Chirine Mercier, déléguée générale de l’UnaPL. « C’est insuffisant ! », renchérit Gérard Goupil qui constate que les entreprises libérales sont plutôt réticentes à l’idée d’abonder les comptes de leurs salariés au-delà du seuil minimal. « Et puisque l’État et les Régions sont impécunieux, je ne vois pas qui abondera le supplément », estime-t-il.

Une présence régionale renforcée

Bon point, cependant, l’UnaPL siégera désormais au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop) et dans ses décrochages régionaux (Crefop). « Avant la réforme, l’UnaPL siégeait au Conseil national de l’emploi (CNE), mais pas au Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV) : c’était illégitime » indique Chirine Mercier. De quoi permettre de faire entendre la parole des employeurs libéraux auprès des instances régionales. « C’était un vieux cheval de bataille du hors-champ » se souvient la déléguée générale de l’Union.

L’Apec pour assurer le conseil en évolution professionnelle

Bon gré mal gré, cependant, l’UnaPL se prépare à intégrer les éléments de la réforme « même si l’on s’inquiète de la masse de décrets d’application qui suivront la publication du texte de loi », reconnaît Gérard Goupil. Mais en amont de ce travail de réflexion sur les décrets auquel devrait être associée l’organisation patronale, l’Union a déjà entamé une réflexion sur ce nouveau dispositif que sera le conseil en évolution professionnelle (CEP). « Ce conseil, nos salariés ne le trouveront ni à Pôle emploi, ni dans les Missions locales, ni à Cap emploi. Ce ne sont pas leurs publics », souligne le trésorier d’Actalians. Aussi, pour être en phase avec les besoins des collaborateurs des entreprises libérales, c’est avec l’Apec que l’UnaPL entend s’associer pour assurer cette activité de conseil. « Aujourd’hui, c’est la seule boutique à pouvoir déployer le CEP avec nous ! », résume-t-il.

Pessimiste, au final ? Pas vraiment, malgré tout. « Ça fait longtemps que nous avons compris que les pouvoirs publics connaissent mal les employeurs libéraux. Ils s’ingénient à nous mettre dans des situations insolubles et nous, on s’ingénie à s’en arranger... »

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 4 mars 2014.

[1Pour leur propre formation continue, les professionnels libéraux ne peuvent recourir à l’Opca. Il existe cependant deux fonds particuliers (Fif-PL et Faf-PM, ce dernier étant spécifique aux professionnels de santé) alimentés par une cotisation égale à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Ces fonds ne sont pas impactés par la réforme.

[2Fonds paritaire de sécurisation des parcours

[3Union des industries et métiers de la métallurgie

Mis en ligne le 10 mars 2014
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