Un amendement communiste propose de conférer aux organismes agréés une mission de service public d’information et d’orientation

16 juillet
2009

Service public plutôt que service d’intérêt général. Le groupe communiste et apparentés a déposé le 11 juillet un amendement au projet de loi relatif à la formation professionnelle visant à ce que « les organismes visés ne se voient pas conférer une seule mission d’intérêt général mais bien une mission de service public, après agrément du ministère de l’Economie, et ce, afin de garantir la qualité du service rendu ».

L’amendement à l’article 3 prévoit que « peuvent être reconnus comme exerçant une mission de service public d’information et d’orientation professionnelle les organismes recevant l’agrément du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi pour l’ensemble des services de qualité qu’ils proposent dans un lieu unique et en complémentarité avec le service visé à l’article L. 6111-4 à toute personne engagée dans la vie active ou qui s’y engage ».

L’examen en séance publique du projet de loi a démarré mercredi 15 juillet.

David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 16 juillet 2009

Mis en ligne le 16 juillet 2009
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