Expurgé de l’article 20 relatif à l’inspection du travail, un projet de loi définitivement adoptable devrait sortir de la commission mixte paritaire

24 février
2014

Dernière ligne droite pour le projet de loi sur la formation professionnelle examiné en Commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 24 février.

Élaborer le texte final du projet de loi sur la formation professionnelle, telle est la mission des quatorze parlementaires réunis cet après midi, pour moitié députés et pour moitié sénateurs, répartis en sept représentants de la majorité, cinq de l’UMP, une pour le CRC et une pour l’UDI. Le travail de réécriture des articles qui diffèrent de la version du texte adopté par l’Assemblée en première lecture, devrait aboutir à un projet de loi destiné à être adopté par l’Assemblée nationale mercredi 26 et le Sénat jeudi 27.

C’est amputé de son volet « Inspection du travail » que le projet de loi est sorti de la Haute Assemblée. L’article 20 n’a pas rencontré l’adhésion nécessaire en séance publique est s’est heurté à l’opposition de l’UMP, des communistes, des centristes et des écologistes. « Nous considérons que la partie inspection du travail doit être traitée ultérieurement à l’occasion d’un nouveau projet de loi. C’est dans ce sens que nous avons rejeté l’article 20 » déclare Chantal Jouanno au Quotidien de la Formation le 21 février. Si le groupe centriste s’est abstenu lors du vote à l’Assemblée nationale, les sénateurs, eux, ont voté jeudi soir le projet de loi.

« Nul n’avait parié que le texte serait voté. Or il y a eu un très beau vote : ce n’est pas un verre à moitié plein mais aux rempli neuf dixièmes », se félicite le cabinet du ministre de la Formation professionnelle Michel Sapin. Cette même source envisage, pour la forme, que la CMP pourra faire les changements nécessaires dans l’article 20 pour que la totalité du projet de loi soit adopté.

Mais, à l’UDI, la sénatrice considère que le groupe a obtenu des garanties suffisantes au cours du débat au Sénat. « Des modifications essentielles ont été apportées grâce à l’adoption d’amendements déposés par notre groupe sur la qualité des formations, leur évaluation et la priorisation de la formation des moins qualifiés ». Claude Jeannerot, rapporteur de la loi au Sénat, se dit « satisfait de l’adoption du noyau dur du projet de loi. Ce n’était pas gagné d’avance, notamment à cause de l’opposition des communistes sur le CPF [1] et des points de désaccord avec l’UMP sur l’apprentissage ».

L’inspection du travail en suspens ?

Reste à savoir si la majorité va ou non réintroduire le volet Inspection du travail lors de la discussion en Commission mixte paritaire. « Deux solutions s’offrent à nous : soit nous réintroduisons l’article 20 au risque de se confronter à un conflit indépassable, soit on l’abandonne pour le moment. Dans cette hypothèse, le gouvernement ne renoncera pas et présentera ultérieurement un nouveau projet de loi » confie Claude Jeannerot au Quotidien de la Formation. Pour Gérard Cherpion (UMP) il n’est pas « envisageable » que cet article revienne dans la course, et, si c’était le cas, il voterait contre.

A l’instar de Chantal Jouanno qui demeure convaincue de l’issue des débats : « L’article 20 ne devrait pas être réintroduit dans le débat en Commission mixte paritaire. Mais s’il l’est, nous ne voterons pas en faveur du projet de loi ».

Le ministère de la Formation professionnelle table néanmoins sur une entrée en vigueur de la réforme de l’inspection du travail à l’horizon du 1er janvier 2015. Via un projet de loi autre.

Célia Coste
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 24 février 2014.

[1Compte personnel de formation

Mis en ligne le 24 février 2014
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