François Patriat (PS) demande un « déplacement des curseurs » vers les Régions

20 février
2014

Les 18 et 19 février, les sénateurs procédaient -en séance publique- à l’examen des amendements au premier article du projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle déposés par les différents groupes politiques représentés au palais du Luxembourg dans le cadre de la procédure accélérée. Si côté socialistes et RDSE (groupe du Rassemblement démocratique et social européen), on s’était déjà prononcé, dès le 18 février, en faveur du texte présenté par le gouvernement, François Patriat, sénateur bourguignon (PS), mais aussi président du Conseil régional de Bourgogne s’est par ailleurs, à plusieurs reprises, exprimé en faveur d’un accroissement du rôle des Régions dans le projet de réforme.

En premier lieu, en affirmant le rôle des établissements publics d’enseignement du second degré (Greta, écoles d’ingénieurs, universités, Cnam) dans le dispositif de formation continue. Des établissements qui, selon les chiffres de l’année 2011, ont permis, d’après les chiffres avancés par François Patriat, de former 448 000 stagiaires et ont généré un chiffre d’affaires de 409 millions d’euros et dont le rôle n’est, aux yeux du président de Bourgogne, pas assez valorisé dans le projet de réforme.

« Si leur contribution est essentielle dans les faits, ces établissements ne sont pas encore pleinement reconnus comme des opérateurs de formation continue à part entière », a regretté le sénateur de la Côte-d’Or lors de la séance du 18 février, « les annexes aux projets de loi de finances ne mentionnent toujours pas les universités et les écoles d’ingénieurs parmi les grands prestataires de formation continue, si bien que leurs bénéficiaires de cette formation continue ne sont pas assez orientés vers les opérateurs publics malgré la qualité de leur offre de formation. » Et de demander, par l’amendement déposé, de « marquer la reconnaissance » dans le Code du travail de la loi du 22 juillet 2013 qui reconnaît la formation tout au long de la vie comme une mission des universités.

Une requête à laquelle n’ont souhaité satisfaire ni Claude Jeannerot, rapporteur de la loi, ni Michel Sapin, ministre du Travail et de l’Emploi. Non par volonté de méconnaître l’importance des établissements supérieurs dans le champ de la formation continue, mais parce que l’article L. 6311-1 du Code du travail que le sénateur se proposait d’amender « n’a pas pour objet d’énumérer la liste des acteurs de la formation professionnelle continue mais de définir le champ de celle-ci », a expliqué le ministre qui a précisé que « c’est dans le décret que de telles dispositions trouvent leur place ». Amendement retiré.

Les formations qualifiantes régionales dans le champ du CPF

Le président de la Région Bourgogne est cependant revenu à la charge par deux fois, les 18 et le 19 février. Le 18, en défendant un nouvel amendement visant à intégrer dans les formations éligibles au CPF les formations qualifiantes issues des programmes régionaux conçus sur les territoires. Un amendement là encore retiré puisque jugé trop restrictif par rapport aux listes des formations établies non seulement par les Régions, mais aussi par les partenaires sociaux et par les branches professionnelles. « Si le non-cumul des mandats n’était pas passé par là, peut-être le ministre, président de la Région Centre l’aurait-il accueilli différemment », a ironisé François Patriat, « je m’incline en espérant plus de mansuétude la prochaine fois. »

Le "hors-champ" au sein des listes régionales

Une prochaine fois repoussée au lendemain 19 février lorsque le sénateur de Côte-d’Or a, cette fois, défendu l’intégration des formations des secteurs du "hors-champ" (agriculture, professions libérales, économie sociale et solidaire) dans les listes des formations établies par l’échelon régional. Retoqué, là aussi, par Michel Sapin pour qui ce « déplacement de curseur » vers les Conseils régionaux risque de mettre à mal l’équilibre de la réforme issue à la fois de la concertation quadripartite (où siégeaient les Régions) mais aussi de la négociation qui n’impliquait que les partenaires sociaux représentatifs.

« Je ne suis pas de ceux qui demandent plus pour les Régions, mais je demande de la cohérence » s’est défendu l’élu bouguignon. Une cohérence qui passe, à ses yeux, par le déplacement du curseur vers les Conseils régionaux dont la réforme fera les pilotes des politiques de formation.

Défendre les fonds libres de la taxe d’apprentissage aux Régions

Et si, in fine, François Patriat a consenti au retrait de cet amendement « pour ne pas remettre en cause cet équilibre précaire », il a cependant assuré au ministre qu’il comptait défendre le contrôle de l’affectation des fonds libres de la taxe d’apprentissage (destinée à financer les CFA) par les Conseils régionaux comme l’ARF [1] le demandait d’ailleurs déjà en novembre 2013 (lire). Mais cette revendication, c’est devant la commission des affaires économiques du Sénat que le président de la Bourgogne a annoncé vouloir la porter.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 20 février 2014.

[1Association des Régions de France.

Mis en ligne le 20 février 2014
Publicité

catalogue 2018-2019