« Rétablir le 0,9 % ? Pourquoi pas ? » (Annie David, sénatrice PCF)

14 février
2014

Deux voix ont donc manqué pour que le projet de loi relatif à la formation professionnelle présenté à la commission des affaires sociales du Sénat soit adopté le 12 février (lire). Si les socialistes et apparentés se sont prononcés pour, l’UMP a voté contre et l’UDI fait le choix de l’abstention, la surprise est venue de la gauche du PS, puisque les élus CRC (communistes, républicain et citoyens) se sont aussi exprimés en faveur du refus d’un texte jugé « trop favorable aux patrons ».

En matière de formation professionnelle, c’est le financement du compte personnel de formation qui a motivé le refus des élus du groupe qui y perçoivent un cadeau fait au patronat. « Avec la suppression de la contribution mutualisée obligatoire des entreprises au plan de formation - 0,9 % de la masse salariale - ce sont près de 2,5 milliards d’euros qui disparaissent des fonds de la formation... Ces sommes auraient pu être maintenues pour financer le CPF. En l’état, ce n’est rien d’autre qu’une faveur faite aux grandes entreprises », indique au Quotidien de la formation jeudi 13 février Annie David, sénatrice communiste de l’Isère et présidente de la commission des affaires sociales du Sénat pour expliquer le refus de son groupe d’approuver le texte défendu par son homologue PS Claude Jeannerot.

« Pourtant, notre groupe n’est pas hostile par principe à l’idée d’un compte personnel de formation », précise Annie David dont le groupe prépare actuellement les amendements qu’il compte déposer en séance publique pour permettre aux fonds de la formation de se retrouver à l’équilibre en dépit de la réduction de la part de la masse salariale mutualisée que prévoit le projet de loi. « Rétablir le 0,9 % ? Pourquoi pas ? », annonce l’élue iséroise qui tempère cependant : « Pour l’instant, il est trop tôt pour affirmer que nous déposerons tel ou tel amendement en ce sens puisque nous sommes en pleine réflexion sur leur rédaction. »

Opposition à la réforme des prud’hommes et de l’Inspection du travail

Les questions de formation ne sont cependant pas l’unique raison du refus du groupe CRC d’accorder son soutien au projet de loi, les sénateurs communistes et apparentés ayant jugé « incorrect » le texte proposé par Michel Sapin dont le contenu dépasse très largement le cadre de l’Ani qui s’est négocié entre partenaires sociaux. « Nous aurions préféré que le texte élaboré par les services du ministère du Travail et de l’Emploi colle au plus près de l’accord. Ce n’est pas très correct d’y avoir intégré des dispositions ne relevant pas du champ de la formation... » Parmi celles-ci : la réforme des tribunaux prud’homaux ou de l’Inspection du travail sur lesquels le groupe CRC avoue sa franche opposition. « Malgré toute la bonne volonté dont Michel Sapin a fait preuve pour tenter de nous expliquer la cohérence de son texte mardi 11 en commission, le résultat n’y est pas... », juge Annie David.

La commission ayant rejeté le projet de loi, c’est tel que voté par l’Assemblée nationale – et donc sans les amendements portés par Claude Jeannerot et la commission des affaires sociales – qu’il sera présenté en séance publique le 18 février prochain.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 14 février 2014.

Mis en ligne le 14 février 2014
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